Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement

UNIVERSITE DE CAN THO

FACULTE DE DROIT

DROIT DES AFFAIRES

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE
2005-2009

LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LE DROIT
VIETNAMIEN ACTUELLEMENT

TUTEUR
D. NGUYEN Ngoc Dien

ETUDIANTE
TRAN Thi Minh Nguyet
Code d’étudiant:5054852
Classe: Droit des afffaires 2

CẦN THƠ, 05-2009
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

1

Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement

REMERCIEMENTS

Au cours de la réalisation de mon mémoire de licence. J’ai reçu beaucoup
de l’aides dévoués et de soutiens chaleureux de tous les enseignants de la Faculté
de Droit qui ont créé des conditions favorable pour mon travail de recherche. Je
voudrais leur exprimer ma profonde reconnaissance.
Particulièrement, je tiens à adresser mes sincères remerciements à
monsieur le professeur NGUYEN Ngoc Dien pour ses conseils et sa confiance.
C’est lui qui m’a aidé avec ardeur, m’a suivi tout au long de travail en espérant que
je rendrai un intérêt bien remarquable à mon mémoire.
Je tiens aussi à adresser mes sincère remerciements à madame DOAN Thi
Phuong Diep, qui m’a donné beaucoup de conseil non seulement de ce mémoire
mais encorce des autres domaine dans toutes mes études.
Mes remerciement vont ensuite à ma famille et mes parents, qu’ils trouvent
ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts
nécessaires à la poursuite de mes études.
Je tiens à exprimer mes remerciements infinis au jury de soutenance et au
rapporteur de mon mémoire pour leur remarques précieuse Pour finir, un
remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence et son
écoute, m’a permis d’y arriver.
En fin, je tiens à adresser mes remerciements à mes amis, pour leur
soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité
partagés.

Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

2

Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet



Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement

SOMMAIRES
INTRODUCTION........................................................................................ 2
CHAPITRE 1: LES CONSÉQUENCES PERSONNELLES................... 6
1.1.Les conséquences sur les époux.......................................................................6
1.1.1.La situation des époux après le divorce .......................................................6
1.1.2.Le devoir de secours du conjoint.................................................................7
1.1.2.1.La fixation du devoir de secours entre époux........................................7
1.1.2.2. Les modalités d’exécution du devoir de secours du conjoint..............10
1.1.2.3. La fixation le montant de l’aide .........................................................13
1.1.2.4. La variation et la durée de l’obligation alimentaire ............................14
1.2.Les conséquences du divorce pour les enfants..............................................16
1.2.1.La garde de l’enfant ..................................................................................17
1.2.2.Le droit et le devoir du reste conjoint ........................................................19
1.2.2.1.Le droit de visite ................................................................................19
1.2.2.2.Le devoirs de la pension alimentaire...................................................21
1.2.3.Le changement de la garde de l’enfant ......................................................24

CHAPITRE 2: LES CONSÉQUENCES PATRIMONIALES ................. 26
2.1.Les conséquences patrimoniaux pour les époux...........................................26
2.1.1. Détermination des biens des époux ..........................................................27
2.1.1.1. Les biens propres de chacun des époux .............................................27
2.1.1.2. Les biens communs ...........................................................................27
2.1.2. Le principe de partage des intérêts patrimoniaux des époux .....................28
2.1.2.1. Le principe de l’égalité de nature.......................................................28
2.1.2.2. Le principe d’égalité de valeur ..........................................................29
2.1.2.3. Le principe de protéger les intérêts légitimes de la femme, de l’enfant

et les intérêts professionnels...........................................................................30
2.1.2.4. La contribution au développement du patrimoine commun................31
2.1.3. Le partage de la communauté et ses effets................................................35
2.1.3.1. A l’égard des biens............................................................................35
2.1.3.2. A l’égard des dettes ...........................................................................36
2.1.3.3. Les effets de la partage......................................................................37
2.1.4.Règlement du droit vietnamien actuellement dans les cas particulières: ....38
2.1.4.1. Le logement de la famille ..................................................................38
2.1.4.2. Le droit d’usage de la terre ................................................................41
2.1.4.3. Partage de biens en cas de vie commune avec les parents..................43
2.2.Les effets patrimoniaux pour les tiers...........................................................45

CONCLUSION........................................................................................... 44
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

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INTRODUCTION
Actuellement, le divorce est de plus en plus augmenté. La plus part, le
divorce est démandé par les jeunes ménages ayant une court temps de la vie
ensemble. D’après une statistique de divorce, le nombre de divorce augmente
chaque année et de plus en plus rapidement. En 2000, notre pays a 52000 affaires;
en 2001, c’est 54000 affaires. Et en 2005, il montait environ 66000 affaires. Donc,
après seulement trois ans, le nombre du divorce est augmenté environ 12000
affaires. En effet, l’augmentation du divorce entraîne celle des litiges de divorce.
Les contentieux de divorce sont devenue acrimonieusement. Un des cause de
cet état c’est la manque des connaissances juridiques pour savoir les conséquences

de divorce. Habituellement les époux divorce pour trouver une situation comme
avant le mariage, se librer ou parce qu’ils ne veulent pas vivre ensemble. Le divorce
pour ces époux était facile mais ils n’ont pas prévu suffisamment les conséquences
après le divorce. Il cause des certaines inconvénaints qui consacrent l’époux plus
faibles. Je voudrais faire ce sujet donc pour leurs affirmer que divorce ce n’est pas
facile non seulement pour les époux ayant des enfants mais pour les ceux non pas
des enfants.
En démontrant les conséquences de divorce, je voudrais trouver quelques
solutions pour empêcher cet état dans notre pays. Par ce que “La famille est une
cellule de la société, le berceau dans lequel chacun est élevé, le lieu de formation et
de développement de la personnalité, et contribue ainsi à l'œuvre de construction et
de défense de la nation. La société ne fonctionne bien que si elle est composée de
familles bien-fondées, plus la société fonctionne bien, plus la famille est
heureuse.”1 Évidemment, le moment où je chercherai ces conséquences est après la
date à laquelle se produisent les effets du divorce. C’est la date à laquelle le
jugement prononçant le divorce devient définitif.
Mon mémoire se compose deux chapitres. Premier chapitre, je vais parler des
conséquenses personnelles du divorce en ce qui concerne de l’époux et de l’enfant.
Notamment, les problèmes concernent de l’exécution du droit et du devoir des
parents par rapport à leur enfant.
Le deuxième chapitre, c’est les conséquences patrimoniales du divorce.
L’essentiel de ce chapitre c’est le partage de la communauté. Comme nous avons
déjà connu, généralement, en cas de divorce, les époux va recevoir une moitié de la
1

Préliminaire de Loi sur la famille et le mariage de 2000


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
communauté. Maintenant, dans notre droit, il existe seulement une théorie pour

faire la base de partager la communauté. C’est la théorie de la contribution au
développement du patrimoine commun (qui s’appelle la théorie de la contribution).
En recherchant, ce mémoire, j’ai trouvé dans le droit français une autre théorie qui a
une même fonction que la théorie de la contribution. C’est la théorie de la
récompense. Je m’intéresse quelles sont les différences entre les deux théories.
Quelles sont les avantages et les inconvénients de chaque théorie ? Pour quoi, les
législateurs vietnamiens n’ont pas choisi la théorie de la récompense tandis que au
moment de fait la loi de la famille et sur le mariage en 2000, la théorie de la
récompense a existé dans le droit français ? Et si maintenant, il faut corriger et
completer quelques dispositions de la loi de la famille vietnamienne, entre ces deux
théories, quel théorie serait choisi? Ce sont tous les problèmes je voudrais vous dire
dans mon mémoire.

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CHAPITRE 1: LES CONSÉQUENCES PERSONNELLES
1.1.Les conséquences sur les époux
Le divorce donne quelques conséquences importantes à l’égard des époux
dont on va les trouver ci dessus.
1.1.1.La situation des époux après le divorce
Le divorce entraîne la rupture du lien conjugal du vivant des deux époux; le
mariage qui a existé et qui a produit ses effets, est dissous pour l’avenir. Le divorce
n’est donc pas de même nature que la nullité du mariage; ses effets sont très

différents; ils ne rétroagissent pas, tandis que la nullité rétroagit: elle efface le
mariage avec tous ses effets, les époux étant considéré comme n’ayant jamais été
mariés, à moins que le mariage nul ne soit putatif.
Par le divorce, les époux deviennent, en principe, étranger l’un par rapport à
l’autre. Après le prononcé du divorce par le tribunal, les époux se retrouvent dans la
situation d’avant mariage. Aucun lien, sauf ceux qui découlent du jugement de
divorce ne subsiste entre les époux. Chacun des époux est donc libre de se remarier
immédiatement, y compris avec son ex-conjoint, en procédant à une nouvelle
cérémonie de mariage. Ce mariage doit être enregistré par l'administration
compétente (dénommée ci-après “autorité d'enregistrement du mariage”) suivant les
formalités prévues à l'article 14 de la présente Loi. Sinon, il n’ont pas de valeur
juridique.
À la différence de la loi de la famille française actuellement, d’après cette loi,
il existe une délai de viduité pour la femme. Elle doit respecter un délai de 300 jours
avant de pouvoir contracter un autre mariage. Ce délai est prévu pour éviter les
conflits de paternité susceptibles de survenir (le délai correspond à la période
normale de grossesse). Ce délai peut être écourté par le juge si la femme apporte le
preuve qu’elle n’est pas enceinte. Ce délai n’existe pas pour les couples ayant
divorcés pour rupture de la vie commune (séparation de fait de six ans) ou pour la
personne dont l’ex époux jouit de facultés mentales altérées
En outre, il y a encore des autres conséquences personnelles comme: les
obligations de fidélité, d’assistance et de secours disparaissent; et les lien d’alliance,
c’est à dire les lien avec la famille du conjoint disparaissent, malgré la présence
d’enfants communs, un époux divorcé n’a plus aucun obligation alimentaire à
l’égard, par exemple, de sa belle-mère. Si les liens sont rompus entre les époux, la

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présence d’enfants communs crée, cependant entre eux
délicats à réglementer.

des rapports indirects

En fin, les époux perdent leur vocation successorale réciproque.
1.1.2.Le devoir de secours du conjoint
A l’issue du divorce, les deux conjoints peuvent se trouver du fait du
règlement de leurs intérêts pécuniaires, dans des situations matérielles pour le moins
différentes. Or il n’est pas nécessairement équitable de laisser cette différence dans
l’état. Il se peut, en effet, que la mauvaise situation matérielle de l’un des époux soit
due au fait qu’il se consacrait à l’activité commune, dont l’autre a recueille les fruits
essentiels. Ce sera le plus souvent le cas de la femme qui pourra se trouver sans
profession ou formation professionnelle, après s’être consacrée à l’entretien du
foyer et de l’éducation des enfants. Cette situation lui portait pas préjudice pendant
le cours du mariage en raison de l’existence du devoir de secours dont elle
bénéficiait et qui pesait sur son mari. En revanche, la disparition du mariage, qui
entraîne normalement de disparition de ce devoir, peut rendre très précaire sa
situation. C’est pourquoi il faut avoir une disposition du devoir de secour en cas de
divorce.
1.1.2.1.La fixation du devoir de secours entre époux
Le devoirs de secours entre époux est l’obligation, pour chaque époux, de
fournir à l’autre, en cas de besoin, ce qui lui est nécessaire pour vivre, limitée au
strict nécessaire, mais pesant sur celui qui disposait de ressources. Le devoir de
secours dans notre droit demande quelques conditions pour établir ce devoir.
 L’égalité du mariage

D’après art.60 loi de la famille vietnamienne 2000 (L.F.V) de l’obligation
alimentaire entre époux en cas de divorce: “Si, en cas de divorce, l'époux dans le
besoin réclame des aliments pour des motifs légitimes, l'autre époux doit les lui
fournir en fonction de ses capacités.”
Donc, l’obligation alimentaire entre époux n’existe que pour le cas de divorce.
Et le mariage dans ce cas là doit avoir du valeur juridique. C’est à dire, il faut obéir
complètement des conditions pour contracter mariage2, les cas de mariage prohibé3

2

Art.9 les conditions pour contracter le mariage. Un homme et une femme souhaitant se marier
doivent remplir les conditions suivantes:
1. L'homme doit avoir au moins 20 ans, la femme au moins 18 ans;
2. L'homme et la femme consentent librement au mariage, aucune partie ne doit contraindre l'autre
partie au mariage ou l'induire en erreur dans sa décision de mariage; personne ne doit les forcer ou créer des
obstacles à leur mariage;

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et il faut avoir aussi un enregistrement du mariage. Autrement dire, qu’avant ou
après le divorce ce mariage n’ont pas annulé par une décision tribunal selon le
demande d’un des époux ou un tiers. Sinon, cette obligation soit annulée aussi. Car
le divorce est la dissolution légale d’un mariage. Et quand le tribunal ordonne
l’annulation du mariage. Il entraîne l’interruption de la relation conjugale entre

époux4.1. L'annulation du mariage contracté illégalement entraîne l'interruption de
la relation conjugale entre les époux.
 Le moment de la demande du devoir de secours du conjoint
Le moment afin de demander ce devoir c’est très important. Car, si le
demande du demandeur est saisi après ce moment, c’est très difficile pour le gagner.
A quel moment le demandeur doit alors saisir sa demande? Selon, l’art 60 de la loi
vietnamien actuellement, c’ est “en cas de divorce”. Dès que les époux divorcent, si
l'époux dans le besoin doit réclamer des aliments pour des motifs légitimes.
Pourquoi il faut réclamer des aliments en cas de divorce? Est-ce qu’il y a des
différences entre les deux moment, en cas de divorce et après le divorce?
Dans plusieurs cas, chaque partie ont la même vie matérielle normalement, en
cas de dvorce.Il semble que les légistateurs vietnamiens veulent affirmer sûrement
que les besoins de ce époux ont été issus du divorce. Après le divorce, quand bien
même il y a des besoins réels pour des motifs légitimes, il ne peut pas obtenir une
créance alimentaire. Car il est impossible pour démontrer que ces difficultés été
venir du divorce. Autrement dire, l’époux dans le besoin réclame des aliments
quand le divorce causait ce besoin. Mais malgré des besoins réclame en cas de
divorce, il y a certains cas, l’époux dans la besoin n’obtiendra pas pension
alimentaire. C’est le cas dont l’autre époux n’ont pas de ressource pour les lui
fournir. Donc, il faut consulter la situation financière du demandeur et du débiteur.

 La situation financière des deux époux

3. Leur mariage n'appartient pas à l'un des cas de mariage prohibé prévus à l'article 10 de la présente
Loi.
3

Art.10 Le mariage est prohibé:
1. Pour une personne mariée;
2. Pour une personne n'ayant pas la capacité d'exercice;

3. Entre ascendants et descendants, entre les alliés jusqu'au troisième degré;
4. Entre adoptants et adoptés, entre beau-père et belle fille, entre belle-mère et beau-fils;
5. Entre les personnes du même sexe.
4
Vue Art.17 LFV: Effets juridiques de l'annulation du mariage
1. L'annulation du mariage contracté illégalement entraîne l'interruption de la relation conjugale
entre les époux.

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La situation financière de tous les deux époux est très nécessaire pour établir
une obligation alimentaire. Cette obligation est fixée en considération de deux
éléments eux même variable, qui constituent des paramètres: d’une part, il s’agit des
besoins de l’époux à qui elle est versée (dont on suppose qu’ils ressortent en négatif
du bilan de ses moyens) et d’autre part, il s’agit des ressources de l’autre (dont on
suppose qu’ils ressortent en positif de son bilan respectif) le tout en tenant compte,
pour saisir ce couple de critères, non seulement de la situation des époux au
moment du divorce, mais de l’évolution de celle-ci dans un l’avenir prévisible.
 La situation financière du demandeur
Il n’y a pension alimentaire effective que si le créancier est dans un l’état
de besoin. L’obligation alimentaire entre époux en cas de divorce, est différente aux
autres obligations alimentaires. Par rapport aux autres obligations alimentaires, le
demandeur doit être majeurs ou incapables de travailler5 et n'ont ni de biens pour se
nourrir6, ni d'autres créanciers d'aliments prévus à la présente Loi. Mais, par rapport

à l’obligation alimentaire entre époux, le demandeur, doit seulement satisfaire les
conditions suivant: il est dans le besoin d’aliment7; il réclame l’obligation
alimentaire en cas de divorce; et son mariage n’est pas annulé par une décision du
tribunal
Les besoins dont le créancier peut demander la satisfaction sont tous ceux
qui sont nécessaires à sa vie et à celles des personnes qui sont légalement à sa

5

Comment est –il “incapable de travailler”? Çela dépend de l’évaluation du juge. Un chômage n’est
pas sûrement incapable de travailler. Un handicapé peut également être capable de travailler.
La capacité de travail ces dispositions c’est la capacité de force et les capacités professionneles. Ils
lui permettent de exécuter régulièrement ou non régulièrement, ou à titre d’un travailleur personnel, isolé
pour gagner un revenu à nourir sa famille et lui-même.
En principe, une personne qui n’exerce pas d’activité professionelle mais qui est apte à le faire ne
peut invoquer cette absence de ressouces pour demander une pension alimentaire. Toutefois, l’aptitude au
travail du demandeur est appréciée en tenant compte de sa situation personnelle et, dans une cretaine mesure,
de la situation social: le juge prend en considération à l’âge du créancier éventuel d’aliment, sa qualification
professionelle et les conditions dans lesquelles il peut effectivement trouver un emploi correspondant à cette
qualification.
Une personne a la capacité de force et de talent pour faire un travail, mais il n’a pas envie de faire ce
travail. Il rêve toujours à un autre travail qu’il n’a pas de capacité professionnelle, de talent; et Aucun
personne veut lui recruter. Cette personne ne peut pas dire qu’il n’a pas capacité de travailler. A l’inverse, on
peut considérer quelqu’un être incapables de travailler s’il est accepté de travailler n’importe quel travail
légal. Mais aucune personne lui recrute.
Donc, Il semble que la capacité de travailler d’une personne, dans l’intention des législateurs
vietnamiens c’est l’état d’une personne a fait toutes les façons possibles dans sa limite de capacité
professionnelle, de capacité de travail et de talent mais elle ne peut pas encore gagner un revenu nécessaire à
la charge de sa vie et sa famille.
6

“Ne pas avoir de biens pour se nourrir”? Ce n’est pas nécessaire que le demandeur n’a pas
absolument de biens. Le demandeur peut avoir un bien original. Mais, c’est un bien non productif ou, ce bien
est peu productif. Et le propriétaire est faire tous les façons selon sa possibilité pour produire les revenus
mais ils n’ont pas suffisants à la charge nécessaire de la famille et lui-même.
7
Le demandeur doit prouver qu’il est dans le besoin.

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charge ( la nourriture, le logement, les vêtements, les médicaments et les soins, et
tous les autres dépenses pour maintenir sa vie).
L’absence de ressources du demandeur ou leur insuffisance à satisfaire ses
besoins doit être appréciée en principe en considération de ses revenus plutôt que
son capital: si le créancier d’aliments possède un capital, même important, qui ne
lui procure pas un revenu suffisant, il ne saurai têtre tenu d’aliéner ces biens
improductifs pour se procurer des ressources.
 La situation financière du défendeur
Le défendeur n’est tenu de la dette alimentaire que s’il est en mesure de
l’assumer. Cette appréciation est fait selon un système d’évaluation réelle des
ressources du défendeur et de ses besoins.
Les ressources du défendeur sont appréciées en tenant compte de
l’ensemble de ses revenus. C’est à dire qu’il doit avoir des revenus régulière ou il
n’a pas de revenu régulier mais il a de fonds, après supprimer les dépenses
nécessaires normales de sa vie8. Ces ressources doivent encore permettre au

défendeur de faire face à ceux des membres de sa famille qui sont déjà à sa charge.
Les besoins du débiteur s’apprécient comme ceux du créancier en tenant
compte de l’âge, de la santé, de la situation de la famille et de la condition social. Il
incluent toutes dépenses utiles, tels que remboursement d’emprunts.
1.1.2.2. Les modalités d’exécution du devoir de secours du conjoint
Le devoir de secours de l’autre conjoint est exécuté sous la forme une
obligation alimentaire. Elle ayant pour objet de faire vivre le créancier, celui-ci et le
débiteur sont libres de déterminer comment elle s’exécuteral. A défaut d’accord,
l’exécution en argent apparaît, dans la loi, comme la mode normal que le juge est
fondé à remplacer par l’exécution en nature.
 L’exécution en une seule fois ou en périodique
Le recouvrement des créances alimentaires s'effectue mensuellement,
trimestriellement, semestriellement, annuellement ou en une seule fois.9
 L’exécution en périodique
Les deux conjoints doit avoir un accord commun de choisir une type
d’exécution de l’obligation alimentaire. Et, normalement, si les époux n’ont
parviennent un accord commun. Le juge va déterminer une mode pour exécuter
8
9

Al.1 art 16 du Décret No.70
Art.54 LFV

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Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
l’obligation. Il est considération de les modalités gagner les revenus du débiteur et

même si les caractères des stricts besoins du créancier
 L’exécution en une seule fois
L’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois est appliquée
dans certains cas suivant, selon l’art 18, para 2,3,4 du Décret No 70/2001/ND-CP:
“Ayant une convention entre le créancier ou le tuteur du créancier et le
débiteur
Ayant une demande du créancier ou le tuteur du créancier et un accord du
tribunal. Dans les cas, le débiteur sont souvent de détruire son patrimoine ou éviter
intentionnellement l’exécution de l’obligation alimentaire. Et maintenant, il a des
biens pour exécuter son obligation en une seule fois
D’après le demande du parent gardien, quand les conjoints divorcent. On
peut tirer quelques biens qui ont été partagé aux conjoint non gardien. Pour exercer
son devoir à son enfant.”
Parce que cette obligation est exécuté en une seule fois, la somme des biens
pour exercer cette obligation est certainement une grande somme à l’égard du
créancier. Comment fixe-t-elle la somme ? Quelle est l’objectif de l’exécution de
l’obligation alimentaire en une seule fois?
Pour fixer la somme, d’abord, on doit fixer le montant de l’obligation
pendant soit une mois, soit un trimestre, ou bien un semestre (dans une période
précise) selon le juge. Et ensuite, on va déterminer la durée de l’obligation
alimentaire (elle est durée pendant combien de période? ). Comment faire pour fixer
la durée?
Le montant de l’obligation est fixé par les dépenses moyennes du débiteur
pour ses stricts besoins par exemple la nourriture, le vêtement, le logement, et les
médicaments…c’est le montant de l’obligation dans une période. Et la somme de
l’argent dont le débiteur doit payer au créancier est également le produit de montant
de l’obligation alimentaire et le durée de l’obligation alimentaire?
Qu’est-ce qu’on fait pour déterminer cette durée?
C’est facile, pour que le créancier est mineur, parce que cette durée est
également la différence entre le dix-huit et l’âge actuellement du mineur. Selon

notre droit, le débiteur doit exécuter l’obligation alimentaire au mineur depuis le
mineur ayant dix-huit ans.

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Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
Mais, afin de déterminer la durée dans ce cas quand le créancier est majeur,
c’est difficile. Parce qu’on ne sait pas quand l’état dans le besoin du conjoint est
fini?; ou bien, quand le créancier sa remariera, après le divorce ?; ou la date de mort
du créancier.
Par conséquent, se loi actuellement, cette mode est exécuté dans certain cas
fixé en dessus. Donc quel est l’objectif de cette mode?
L’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois peut être
considérée comme une mesure qui récompense totalement des dommages (à issus
du divorce) à l’égard de la vie matérielle du créancier. Elle assure que l’obligation
alimentaire est exécuté perfectement. La somme d’obligation alimentaire en une
fois est grande, et elle peut utiliser comme un capital pour commercer.
Toutefois, l’exécution de l’obligation alimentaire en une seule fois c’est un
inconvénient par rapport au débiteur. Parce que, si le débiteur après d’exécuter son
obligation en une seul fois et, il est dans l’état de besoin. Il ne peut pas demander
une pension du créancier. Mais, après un temps, le débiteur doit exécuter une
pension complémentaire. Si le créancier la demande à cause de l’évolution
économique et notamment le phénomène de dépréciation monétaire.
 L’exécution en argent ou en nature
L’exécution de l’obligation alimentaire en argent c’est la forme la plus
fréquent que les autres ( par exemple, l’exécution en nature ou en entretien).
Si les débiteur n’a pas beaucoup d’argent comptant. Il peut exercer en

nature. En pratique, ce sont des produits qui sont créés par la main du débiteur. Il
sera peut-être le riz, les animaux domestiques, l’oeuf...). l’exécution de l’obligation
alimentaire en nature ou en argent dépend à la convention des époux ou bien à la
décision ou à l’arrêt du tribunal.
L’argent ou la nature est confié au logement du créancier, sauf les cas, les
parties ayant une autre convention, d’appliquer le droit commun du lieu d’exécuter
obligation alimentaire.
En résumé, on trouve que ces modalités sont réglées élastiquement. Ils
créeront des conditions favorables afin que les ex-conjoints choisira facilement une
modalité de paiement concordé avec la situation de chacun des ex-époux.
Généralement, elle est réalisée périodiquement10.
 Le montant du créance alimentaire
10

Art.18 pa.1 Décret No 70/2001/ND-CP.

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Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
Évidemment, le montant du créance alimentaire est bien considérée sur la
situation financière des époux, les besoins du créancier et les ressources du débiteur.
Les besoins dont le créancier peut demander la satisfaction sont tous ceux qui sont
nécessaires à sa vie et à celle des personnes qui sont légalement à sa charge (la
nourriture, le logement, le vêtement, le médicament, et mêmes les frais funéraires...)
Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge est invité à
prendre en considération, notamment: L’âge et l’état de la santé des époux; le temps
déjà consacré ou qu’il leur faudra consacrer à l’éducation des enfants; leurs

qualifications professionnelles; les disponibilités pour le nouveau emplois; leurs
droits existants et prévisible; la perte éventuelle de leurs droits en manière de
pension de réversion; leur patrimoine, tant en capital qu’en revenu, après la
liquidation du régime matrimonial.
1.1.2.3. La fixation le montant de l’aide
 La fixation aimable
“Le montant de la créance alimentaire est déterminé d'un commun accord
entre le débiteur et le créancier ou son tuteur en tenant compte des ressources, de
la capacité effective du débiteur et des besoins élémentaires du créancier.”11
Alors, la pension alimentaire peuvent faire l’objet d’engagement ou de
conventions aimable réglant entre les deux époux leur montant et leur modalité de
paiement Et cette disposition est seulement Le montant de la créance alimentaire est
déterminé évidemment, en tenant compte des ressources, de la capacité effective du
débiteur et des besoins élémentaires du créancier.
 La fixation judiciaire
A défaut d’accord, le montant de l’aide sera arbitré par les tribunaux, soit à
la demande de l’un des deux époux ou tous les deux. Évidemment, le tribunal est en
considération des besoins du demandeur et des ressources du débiteur pour
déterminer un montant convenable.
Actuellement, dans notre droit il n’y a pas particulièrement de dispositions
pour trancher les litiges du montant de la pension. Donc, ils seront tranchées selon
le droit commun. C’est à dire, après la décision du tribunal est prononcé à la
première fois. Les intéressés peut interjeter selon une procédure de l’appel,
procédure de la juridiction de contrôle, ou réviser un jugement. La procédure dans
les affaires de civiles perd beaucoup de temps. Donc, à mon avis, après le prononcé
11

Para.1 l’art 53 de la L.F.V

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13 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
du tribunal. Les décisions en ce qui concerne de cette matière doivent exécutoires
immédiatement, même en présence d’un appel. Car, le créancier est dans l’état de
besoin. S’il doit attendre jusqu’à la fin des procédure de l’interjection. À ce
moment, l’état de besoin du débiteur deviendra plus grave.
1.1.2.4. La variation et la durée de l’obligation alimentaire
 La variation de l’obligation alimentaire
Les paramètres qui ont été pris en considération au moment de la détermination
du montant de la pension alimentaire peuvent venir à varier. C’est pourquoi on
admet que la pension alimentaire n’est jamais irrévocablement fixée, mais est
toujours susceptible d’être révisée. Le montant de la créance peut être modifié pour
des motifs légitimes12. Les motifs légistimes sont plus variés.
Tout d’abord, à cause de l’évolution économique, et notamment le
phénomène de la dépréciation monétaire, peut conduire à la nécessité de revaloriser
le montant fixé. Car dès l’origine, la somme fixée sur un indice qui permette de
conserver à cette somme une certain constance en valeur de pouvoir d’achat.
D’autre part, les besoins et les ressources respectifs des parties peuvent
varier. L’état de besoin de celui qui reçoit les aliments peut s’estomper voire
disparaître (par exemple, si, après une période où il était dans l’impossibilité
d’exercer une profession, il peut retrouver des gains professionnels). Inversement,
les ressources du débiteur de la pension alimentaire peut diminuer, ou ses charges
augmenter (par exemple, il se remarier ou a plus d’enfants). Dans tous ces cas, il est
possible à n’importe laquelle des deux parties de solliciter une modification sur la
base des circonstances nouvelles du chiffre préalablement fixé: le fait nouveau
écarte l’autorité de la chose jugée.
Ces modifications s’effectuent soit à l’aimable, soit judiciairement, de la

même manière que la fixation initiale. Cette disposition ne dit pas clairement s’il y a
un délai minimum pour demander une modification de la pension, notamment en
judiciaire. En pratique, le tribunal peut rejeter le demande de variation du montant
de la pension en cas de, le demande est saisi après un court temps depuis le moment
où le montant est fixé. Il est très court pour dire qu’il y a des changements
importants dans la condition de la vie de telle personne et qu’il faut contrôler le
montant de l’obligation actuelle13.
12

para.2 l’art.53 de LFV
La variation du montant de l’obligation alimentaire en raison de la variation des conditions de vie à
cause des (do nguyen nhan bat kha khang) c’est un changement est accepté de droit commun. Il ne faut pas
affirmer par une règle particulière.
13

Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

14 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
 La durée de l’obligation alimentaire et sa suspension
 La durée de l’obligation alimentaire
Le devoir de secours du conjoint sera terminé quand la créancier d’aliment
ferait un second mariage. Il faut attention que le créancier d’aliment divorcé doit
“contracter un second mariage”. Donc, le concubinage du créancier divorcé avec
une autre personne ne pourrait pas être considéré comme la condition pour terminer
l’obligation alimentaire du débiteur. Parfois, il est peut-être un motif pour varier le
montant de l’obligation alimentaire du débiteur.
 La suspension de l’obligaton alimentaire

“Les parties peuvent s'entendre sur la suspension du recouvrement des
créances alimentaires lorsque le débiteur se trouve dans une situation financière
difficile rendant impossible l'exécution de son obligation alimentaire. En cas de
mésentente entre les parties, la litige doit être soumis au tribunal14”. Certain cas, la
situation difficulté d’économie du débiteur se passe depuis longtemps et de plus en
plus clairement.
La pension alimentaire de débiteur à l’égard du créancier est diminué peu à
peu. Elle correspond à la difficulté du débiteur. Certain d’autre cas, le débiteur est
suspension subite parce que le fortune du débiteur s’écroule soudain.
La suspension de l’exécution de l’obligation alimentaire doit être annoncée
au créancier et il faut avoir l’accord du créancier. Dans tous les cas, quand
l’obligation alimentaire a été échéante d’exécuter et le créancier a pressé le débiteur
d’exécuter l’obligation. Le débiteur dans ces cas, doit affirmer son intention
d’arrêter d’exécuter son obligation. Et il doit lui donner les raison de la suspension.
Si le créancier n’est pas d’accord avec cette suspension, il peut le saisir devant le
tribunal.
Aucune modification est décidée d'un commun accord entre les parties. “En
cas de mésentente, le litige doit être soumis au tribunal”15. Évidemment, à défaut
d’un accord commun de cette modification, le juge va décider. Mais s’il existe un
accord commun entre époux de cette modification. Cet accord commun faut-il
d’une homologation du tribunal? On ne sait pas. Selon le méthode d’analyse du
droit écrit du docteur NGUYEN Ngoc Dien, cette disposition n’exige pas aucune
homologation du tribunal. Mais d’après l’autrice, il est mieux d’avoir une

14
15

para 2 de l’art. 54 LFV
para.2 de l’art 53 LFV.


Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

15 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
homologation soit du tribunal, soit du notaire de la variation du montant de la
pension alimentaire. Pourquoi?
Car, il semble que l’homologation d’un accord sera plus facile que le
règlement une litiges. Et je pense que la variation du montant de l’obligation
alimentaire par une convention des époux doit être exécuté devant une notaire.
Selon, art.388 du Code civil vietnamien, définissant le contrat civil. “le contrat civil
est un consentement entre les parties d’établissement, de changement ou de fin les
droits, et devoirs civils.” Il n’y a pas de dispositions de homologation une variation
du montant de l’obligation alimentaire dans la loi de la famille et sur le mariage de
2000. Par conséquent, l’autrice pense que, il faut considérer l’accord du créancier
(la diminuation du montant) ou du débiteur (l’augmentation du montant) de la
variation du montant de l’obligation alimentaire comme un contrat dans le droit
civil. Et, pour éviter des litiges entre des époux plustard de la variation dont les
parties s’accordent d’avant, cet accord doit être homologuer devant un notaire. Si on
fait comme cela, les affaires dont le tribunal doit traiter est diminué partiellement.
les pression d’affaire du juge est baissé. En outre, cela également ne créera pas une
due au notaire par ce que cette homologation est simple. Et elle appartient à son
niveau professionnel.
En résumé, il faut avoir une homologation de la variation du montant de
l’obligation alimentaire. Si elle est établi par un consentement des époux. Et cette
homologation, d’après l’auteur, il faut laisser au notaire.
Je donne une exemple. Les époux se sont accordés de la variation le
montant de la pension alimentaire. La variation a été exécutée dans quelques mois.
Et plustard, le débiteur ne veut pas encore l’exécuter mais il ne peut pas saisir aucun

motif légitime. A ce moment, il n’appouver pas de l’accord d’avant. Et, dans ce cas,
la homologation d’un notaire sera une prouve écrite pour démontrer l’infraction
d’obligation alimentaire du débiteur. C’est inconvénient au débiteur quand l’affaire
est saisi devant le tribunal.

1.2.Les conséquences du divorce pour les enfants
Dans les structures de la parenté, le divorce ne change rien. Il ne rompt que le
lien conjugal. Il ne dissout le lien parental dans aucune de ses fibres, maternelle ou
paternelle. Les parents sont toujours les parents, père père, mère mère. Le divorce
laisse en principe subsister, dans leur ensemble, les droits et les devoirs des père et
mère à l’égard de leurs enfants. S’il sont mineurs ou majeur handicapé, privé de la
capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

16 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
subvenir à ses besoins, les enfants attendent encore d’être nourris, entretenus,
élevés.
Dans la situation de la famille, le divorce change tout. Parce que les époux se
séparent, il devient impossible à leurs enfants communs de vivre avec des parents
unis. Le divorce met fin à la communauté de vie parentale vécue dans sa réalité
quotidienne au même foyer. Même l’exercice conjoint ne peut faire rêver. Il y a
deux foyers. À elle seule, cette dualité rend inévitable une adaptation. La disparition
du ménage à tous remet en question l’exercice jusqu’alors conjoint de l’autorité
parentale et, à sa pointe, le choix du parent chez lequel l’enfant aura sa résidence
habituelle. C’est le parent gardien.
Donc, les conséquences du divorce pour les enfants consistent deux parties:
qui sera le parent gardien? Et les droits et les obligations d’autre parent

1.2.1.La garde de l’enfant
Comme j’ai déjà dit au dessus, le divorce n’emporte d’effets qu’ envers les
époux et il ne change rien aux droits et devoirs des parents à l’égard des enfants. Et
d’après des disposition de L.F.V, les époux (en qualité de père et de mère de
l’enfants) ont tous les droits et les obligations égales d’aimer, de soigner, d’éduquer
leurs enfants. Après le divorce, l’éducation les enfants mineurs ou majeur
handicapé, privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de
biens personnels pour subvenir à ses besoins appartient à qui se base les conditions
réelles de chaqu’époux et il faut assurer les intérêts de l’enfant. On peut dire que
l’intérêt de l’enfant est un intérêt supérieur à la sauvegarde duquel, dans la désunion
parentale, la société est fondée à veiller. Le tribunal doit consulter beaucoup de
choses avant de confier l’enfant à quelqu’un (l’un des époux ou un tiers d’autres
que ses parents). Ils sont les qualité moral, les circonstances actuelles, les conditions
financières, et notamment le temps de soigner les enfants. La garde de l’enfant
appartiendra le parent ont plus des conditions que d’autre. Elle est décidée par le
juge dans le cas où les époux ne parviennent pas à un accord. Mais cette décision a
compté le désir et le sentiment de l’enfant. En principe, l'enfant ayant moins de trois
ans est confié à la mère, si les époux n' ont pas convenu autrement.
Pour les enfants, il faut trouver que le divorce influencera trop de développer
normalement d’un enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacité
d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir
à ses besoins. Le rôle de juge c’est non seulement de résoudre le divorce mais
encore d’éduquer, de diriger, d’expliquer, de leur reconnaître les responsabilités
des parents, des père et mère; et d’empêcher les conflits entre père et mère qui
17 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
influencent les sentiments de l’enfant. À côté de cela, le tribunal doit enquêter,

chercher à sonder les opinions et les sentiments des époux avant de décider, il ne
peut pas compter seulement les désirs des époux.
En cas des époux se mettent d'accord pour désigner celui qui va prendre en
charge l'enfant directement, pour fixer les droits et les obligations de chacun à
l'égard de l'enfant, après le divorce. Si le juge trouve que cet accord n’est pas
logique ou convenable, les intérêts de l’enfant non pas assurer, il doit bien les
consulter et les régler pour mieux s’accorder avec les intérêts de l’enfant.
Les parents séparent. Il faut établir des conditions favorables pour que le
parent non gardien peut s’approcher, éduquer directement ses enfants. En plus, il
faut lui créer un sentiment libre et douce pour que leurs enfants ne se sentent pas
solitaire, désavantageux et le divorce ne leur influence pas.
En réalité, dans les années dernières, la délinquance juvénile sont de plus en
plus augmentée. L’un des causes importantes c’est le divorce, le manque des
responsabilités des parents. Ils ne s’intéressent pas de soigner, d’éduquer leurs
enfants. Par conséquent, dans certains cas particuliers, si le tribunal trouve que les
époux ne peuvent pas bien soigner leur enfant, il peut décider alors, de confier les
enfants à d’autres que parents comme les grand- parents paternel ou maternel pour
soigner et éduquer. En plus, le désir de l’enfant est en compte à l’égard de l’enfant
ayant neuf ans. Mais en principe, l’enfant ayant moins de trois ans est confié à la
mère, si les époux n'en ont pas convenu autrement16.
Avec cette disposition, on pourra fixer immédiatement qui aura la garde de
l’enfant en cas de l’enfant moins trois ans. Elle créera des conditions favorables au
juge afin de trancher les conflits entre les époux de la résidence de l’enfant. Selon
l’auteur, cette disposition est accordée complètement avec l’intérêt de l’enfant
même si de l’esprit de la Convention NewYork le 26 janvier 1990 de droits de
l’enfants. Car l’enfant moins trois ans est très petit, il ne faut pas manquer les soins
scrupuleux en régulièrement. Et généralement, la soin du père n’est pas
16

Art.92. Soin, entretien et éducation des enfants :

“1. Après le divorce, les époux doivent toujours porter soin, entretien et assurer l'éducation de leur
enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de
biens personnels pour subvenir à ses besoins.
L'époux qui ne prend pas l'enfant directement en charge doit exécuter ses obligations alimentaires à
l'égard de l'enfant.
2. Les époux se mettent d'accord pour désigner celui qui va prendre en charge l'enfant directement,
pour fixer les droits et les obligations de chacun à l'égard de l'enfant, après le divorce; s'ils ne parviennent pas
à un accord, le juge décide de confier l'enfant à l'un des époux, en considérant les intérêts de l'enfant sous
tous les aspects; la volonté de l'enfant ayant neuf ans révolus doit être prise en compte.
En principe, l'enfant ayant moins de trois ans est confié à la mère, si les époux n'en ont pas convenu
autrement.”

Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

18 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
consciencieux que celle de la mère. C’est pourquoi l’auteur est d’accord
parfaitement avec cette disposition.
Dans la choix de la résidence de l’enfant, la disposition de la volonté de
l’enfant ayant neufs ans est très claire. En tranchant le divorce, grâce au désir de
l’enfant, le juge peut évaluer le consentement des époux du soin, de l’entretiens, et
de l’éducation de l’enfant. Ce consentement est considéré comme protéger les
intérêts légitimes de l’enfants si il s’accorde au désir de l’enfant. Donc, entendre le
désir de l’enfant ayant neuf ans c’est l’obligation du juge. Si le juge n’entend pas ce
désir, il est censé enquêter sans suffisant. Et l’objet des législateurs en cas-là c’est
donner à l’enfant ses droits de choisir le parent chez lequel l’enfant aura sa
résidence habituelle. Mais l’auteur ne sais pas si les législateurs a exercé une
pression sur l’enfant. Père et mère ce sont les deux personnes les plus importants

pour l’enfant. Il voudrait toujours de vivre avec tous les deux. Choisir l’un des deux
parent pour vivre ensemble, donc, c’est une grande difficulté à l’égard de l’enfant.
Plustard, il peut tracer dans sa tête une mauvaise souvenir. Cela peut influencer la
développement normale de l’enfant - une des raisons entraîne la délinquance
juvénile actuellement.
1.2.2.Le droit et le devoir du reste conjoint
Le conjoint qui n’ont pas la résidence de l’enfant a le droit de visite ainsi
l’obligation de pension alimentaire.
1.2.2.1.Le droit de visite
Lorsque les parents divorcent, le juge statue sur la résidence des enfants. Si la
résidence de l’enfants est fixée au domicile d’un seul parent de ses parents, l’autre
se voit reconnaître d’un droit de visite. L’objectif du législateur est le maintien des
relations entre l’enfant et son parent non résidant. A ce titre, le droit de visite est un
droit dont dispose le parent non résidant à l’encontre du parent chez lequel vit
l’enfant. Le parent résidant ne doit pas s’opposer à l’exercice du droit de visite.
Art.94 L.F.V impose, en effet, au parent chez lequel vit l’enfant le devoir de
respecter les liens que l’enfants entretient avec son autre parent. “Après le divorce,
l'époux qui ne prend pas en charge l'enfant directement a le droit de lui rendre
visite;” Corrélativement, le droit de visite est un devoir dont le parent non résidant
est tenu envers son enfant. Le législateur impose, en effet, au parent le devoir de
maintenir des relations personnelles avec son enfant: “nul ne peut l'empêcher
d'exercer ce droit”. Le droit de visite consiste dans le fait de rencontrer l’enfants, de
passer du temps avec lui (quelques heures, un après-midi).
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

19 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
Comme son nom l’indique le droit de visite est un droit. Alors, le parent

bénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer. Il n’a pas obligation de recevoir
ses enfants le temps d’un week-end ou de vacances. S’il ne souhaite pas
l’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde
engagés par l’autre parent.
Au moment du divorce, les parents peuvent se mettre d’accord pour fixer les
modalités du droit de visite du parent non résidant. Dans ce cas, le juge
homologuera l’accord des parents après avoir vérifié que ce dernier s’accorde avec
l’intérêt de l’enfant. En cas désaccord des parents le juge tranchera et décidera des
modalités d’exercice du droit de visite. D’une manière générale on peut remarquer
que le droit de visite est fixé habituellement à un week-end sur deux, les fêtes et la
moitié des vacances scolaires. Toutefois, il ne s’agit que d’une pratique
généralement constatée qui n’a aucun caractère obligation. Le droit de visite varie
en effet fonction des particularismes de chacun (âge de l’enfant, religion, travail,
éloignement…)
Néanmoins, dans certain cas le juge limiter le droit de visite du parent non
résidant à cause d’une demande du parent résidant pour entraver ou compromettre
l’entretien et l’éducation de l’enfant. Par exemple, par motifs graves, sont
essentiellement visées des hypothèses où l’enfant court un danger en côtoyant son
parent. Il faut que le droit de visite soit véritablement contraire à l’intérêt de
l’enfant. Ce sera le cas chaque fois que le parent s’est rendu coupable de sévices sur
son enfant (attouchements ou brutalité) mais aussi lorsque les moeurs du parent sont
de nature à mettre en péril la santé ou la moralité de l’enfants (ex: consommation de
drogue, d’alcool, vie sexuelle dissolue…). Dans ces cas-là, l’ex-conjoint qui prend
en charge l'enfant directement peut demander au juge de limiter le droit de visite de
l'autre époux si ce dernier a abusé de son droit pour entraver ou compromettre
l'entretien et l'éducation de l'enfant.”
Ce sont les dispositions dans notre droit. En réalité, est-ce que tout est
observation de la loi? Et pourquoi ? Je vais donner une exemple de l’exécution du
“droit de de visite d’une jeune mère”.
C’est la histoire de Mme. LAM My Phuong-une jeune mère- qui est attaqué

par son ex-conjoint et le beau-père au moment où elle exerçait son droit de visite. A
8h30 le 14 mars en 2009, comme d’habitude, elle est allée chez ex-conjoint pour
rencontrer son fils. Elle a assis au séjours depuis longtemps pour pouvoir son fils.
Mais elle n’a pas le vu. En montant sur l’étage de la maison, elle rencontre son exconjoint et son ex- beau-père. Ils ont la empêché. Ils ont la traité rudement. Quand
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

20 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
elle vient de réagir, ils ont la poussée sur la terrain. Ils la causent beaucoup de
blessés sur le bras et dans le corps. Elle a raconté que selon la décision du tribunal
civil de district 10. Elle a deux heures pour visiter son fils par jours et trois fois par
semaine (le samedi matin, le dimanche et le jeudi après- midi). Mais le temps de
plus en plus diminuer. Et la dernière fois, elle a seulement 30 pour visiter.
Donc, son ex-conjoint est infraction aux dispositions de la LFV de l’exécution
le droit de visite du parent non gardien. Et immédiatement, j’ai consulté notre droit
pour trouver une sanction à l’égard de son conjoint. Mais, désolée, je ne trouve rien.
Aucun sanction pour appliquer avec lui. Si oui, par rapport à l’affaire de Mme.
LAM My Phuong, avec l’état de ses blessure, le Comité populaire a dit: on ne peut
que punir son conjoint selon les sanction pénale. Il est seulement sanctionné
administrativement. C’est à dire il doit payer une amande Est-ce c’est le défaut de
notre droit?
Dans la loi français, je trouve des sanctions par rapport à l’infraction à la
disposition de LFV. Mais surtout, c’est la sanction sur la non-représentation
d'enfant. Il dispose que:
“Le fait de refuser volontairement de présenter l'enfant mineur à l'autre parent
(exemple : ne pas ramener l'enfant après un week-end à celui qui en a la garde,
refuser un droit de visite) est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15
000 euros d'amende.”

En outre, il y a encore une autre sanction qui dirige le changement de
domicile non information:
“le fait de ne pas notifier le changement de domicile dans le délai d'un mois à
ceux pouvant exercer un droit de visite ou d'hébergement à l'égard de l'enfant (en
vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée), peut être
puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros. ”
En résumé, pour le droit de visite, le parent résidant ne peut pas refuser à
l’autre parent à exercer son droit de visite sauf motif grave. A mon avie, la loi de la
famille et sur le mariage vietnamienne actuellement a besoin des dispositions pour
empêcher et punir des infractions au droit et au devoirs des des parents. La sanction
se compose une amende et une peine prisonnière. Une amende est environ la salaire
moyenne de six mois et de trois mois d’emprisonnement.
1.2.2.2.Le devoirs de la pension alimentaire
Selon la loi, chacun des parents doit “pourvoir aux besoins des enfants et à
leur éducation”. Les parents ont une obligation de nourrir, d’entretenir et d’éduquer
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

21 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
leurs enfants. Ainsi, la pension alimentaire pour les enfants est versée quelque que
soit le motif du divorce. C’est le parent chez qui le ou les enfants ne résident pas qui
doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et
à l'éducation de l'enfant.
Il n’existe pas de règle de calcul précise quant au montant de cette pension. À
défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des
besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser.
Tous cela était prévus dans art.56 et art.92 L.F.V que:
“En cas de divorce, le parent non attributaire de la garde doit des aliments aux

enfants mineurs ou aux enfants majeurs handicapés, privés de leur capacité
d'exercice en matière civile, incapables de travailler et n'ayant pas de biens pour se
nourrir.
Le montant de la créance alimentaire est déterminé d'un commun accord entre
les parents. En cas de mésentente, le litige doit être soumis au tribunal17”.
“Après le divorce, les époux doivent toujours porter soin, entretien et assurer
l'éducation de leur enfant mineur ou majeur handicapé, privé de la capacité
d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens personnels pour subvenir
à ses besoins.
L'époux qui ne prend pas l'enfant directement en charge doit exécuter ses
obligations alimentaires à l'égard de l'enfant.
Les époux se mettent d'accord pour désigner celui qui va prendre en charge
l'enfant directement, pour fixer les droits et les obligations de chacun à l'égard de
l'enfant, après le divorce; s'ils ne parviennent pas à un accord, le juge décide de
confier l'enfant à l'un des époux, en considérant les intérêts de l'enfant sous tous les
aspects; la volonté de l'enfant ayant neuf ans révolus doit être prise en compte.
En principe, l'enfant ayant moins de trois ans est confié à la mère, si les époux
n'en ont pas convenu autrement18.”
Les enfants qui bénéficeront cette pension, ce sont les enfants légitimes et les
adoptées qui sont adoptées par tous les deux époux. A l’égard d’enfant légitime, il
se compose encore la grossesse qui est établie durant le mariage, est né après la
disunion du marriage et survivre. En principe, les parents doivent les nourrir jusqu’à
ce qu’ils soivent majeur (plein de 18 ans). En cas de l’enfant majeur handicapé,

17

18

Vu art.52 de LFV
Vu art.92. Soin, entretien, éducation des enfants


Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

22 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
privé de la capacité d'exercice en matière civile, invalide et dépourvu de biens
personnels pour subvenir à ses besoins, ce devoir durera jusqu’au moment les
enfants remédieraient sa maladie, répareraient sa santé et pourraient travailler un
seul.
Le montant de la créance alimentaire compose: les frais minimums pour
manger, s’habiller, habiter, étudier, soigner les maladies... et les autres dépenses de
l’enfant. Il faut assurer ses besoins fondamentaux de l’enfant. En basant la situation
et les ressources, la capacité du parent non gardien ainsi que le parent gardien, le
tribunal décidera un montant convenable. S’ils ne peuvent pas s’accorder un
montant.
D’après alinéa 1, l’art.92 LFV, l'époux qui ne prend pas l'enfant directement
en charge doit exécuter ses obligations alimentaires à l'égard de l'enfant. C’est un
devoir important des parents; il ne distingue pas la ressource du parent gardien. Le
parent non gardien ont alors toujours l’obligation alimentaire à l’égard de l’enfant.
Mais, à cause de quelques motifs, le parent gardien ne demande pas ce
pension. Dans ce cas–là, le tribunal doit expliquer et faire les reconnaître que c’est
un droit et même un intérêt légal de son enfant. Si le tribunal consulterait que c’est
un acte volontaire du parent gardien et il a des ressource et des conditions pour
nourrir suffisamment son enfant. Le juge ne lui obligera pas de faire une obligation
alimentaire à l’égard de son enfant.
Le montant de cette pension alimentaire est fixée par le juge, qui apprécie les
ressources respectives des parents pour chiffrer cette contribution. Cette pension
alimentaire est essentiellement variable. Elle est souvent indexée pour suivre le coût

de la vie. Mais elle est peut, de plus, être modifiée si un élément de changement
vient à survenir dans les ressources respectives des parties ou dans les besoins de
l’enfant. Il compose: les frais minimums pour manger, s’habiller, habiter, étudier,
soigner les maladies... et les autres dépenses de l’enfant. Il faut assurer ses besoins
fondamentaux de l’enfant. En basant la situation et les ressources, la capacité du
parent non gardien ainsi que le parent gardien, le tribunal décidera un montant
convenable. Si les époux ne peuvent pas s’accorder un montant. A ma connais, je
sais que le montant de la pension alimentaire pour un enfant est la moitié du salaire
fondamental. Il est environ de deux cents cinquante mille dong par mois (250.000
dongs/mois).
Les modalités de l’exécution de l’obligation alimentaire sera décidées avant
par un consentement des deux époux . Ils peut s'effectuer par mensuel, trimestriel,
semestriel, annuel ou en une seule fois. Et ensuite par une décision du juge quand
23 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
ils ne s’est accordé pas. En tenant compte les ressouces et les besoins de chaque
partie.
Généralement, parce que notre pays est en train de développé, le montant de
créance alimentaire générale comme j’ai donné au dessus. Il ne peut pas assurer
tous les conditions matérielles pour entretenir un enfant. Et en dehord des besoins
matérielles, il y a encore des besoins morales par exemple aller aux zoo, aux parc,...
pour développer l’esprit de l’enfant. Avec une somme de 250000 dong/mois, ce
n’est pas une somme idéale. Dans toutes les frais j’ai déjà cité au dessus, les frais d’
éducation est la plus haute. Donc, dans l’avenir quand le niveau de la vie des
habitants aux Vietnam augmente, j’espère que le montant de l’obligation
alimentaire va augmenter et mieux assurer conditions nécessaires de la vie et de la
développement d’enfant.

1.2.3.Le changement de la garde de l’enfant
A côté des disposition de confier l’enfant à l’un des époux celui qui va
prendre en charge l'enfant directement, après le divorce; du montant et le
recouvrement des créances alimentaires pour l’enfant, Art.93 L.F.V 2000 a disposé
du changement de la garde de l’enfant. Ce changement est possible lorsque l'époux
qui a à sa charge l'enfant, n'a pas protégé suffisamment les intérêts de l'enfant, la
volonté de l'enfant ayant neuf ans révolus devant être prise en compte.” Et alinéa 1
art.93 a prévu:
“Afin de préserver les intérêts de l'enfant et à la demande de l'un des époux ou
des deux époux, le juge peut décider de confier l'enfant à l'autre époux qui n'avait
jusqu'alors pas la garde de ce dernier.” D’après cette disposition, il y a seulement
des ex-époux qui auraient le droit pour demander ce changement. Cela veut dire,
même si les proches parents de l’enfant, le parquet ou l’organisme de la protection
des enfants… n’ont pas de droit de demander le changement de la garde de l’enfant
si l'un des époux ou des deux époux n’ont pas demander de changer et l’enfant à
cause des défauts de sa reconnaissance, ou bien de sa peur, il ne peut pas exprimer
son désir d’un changement. En réalité, la garde de l’enfant c’est une matière pour
exercer le droit de parents à l’égard de l’enfant. Il est aussi une problème qui a
gagné beaucoup de l’intéresses dans la social. Et cette intéresse sera de plus en plus
augmenté dans les cas de divorce, de partager la famille en deux foyers différentes.
En certaines cas, la loi de L.F.V 2000 a prévu de limiter à l’autorité parentale
envers l’enfant mineur. D’après cela, les personnes en droit de demander au tribunal
de limiter l'autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur ce compose: le père, la
mère ou tout autre proche de l'enfant mineur, le parquet, les organismes et
24 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet
Tuteur NGUYEN Ngoc Dien


Les conséquences du divorce dans le droit vietnamien actuellement
organisations comme: La Commission de la protection des enfants, L'Union des

femmes et les autres particulières, organismes, et organisations2…

Tuteur NGUYEN Ngoc Dien

25 Etudiante TRAN Thi Minh Nguyet