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Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur

DESS Droit des Affaires Internationales de HanoiTRUNG TAM THONG TIN THU VIE?

TRƯỜNG BAI HOC LUẬT HÀ NỆ

PHÒNG pọc __. 5Œ 39

MEMOIRE DE RECHERCHE

LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

DANS LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU VIETNAM:

LES RESTRICTIONS ET ENJEUX JURIDIQUES

Maison du Droit Vietnamo-FrangaiseBIBLIOTHEQUE

Réalisé par: Phan Quoc NguyenTuteur: Prof.Dr. Vu Chi Loc

Cotuteur: Lic.iur. MBA. Daniel Keller

Hanoi, Septembre - 2003

N° 5867

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Je voudrais tout d’abord exprimer mes reconnaissances profondes aProf. Dr. Vu Chi Loc, Lic.tur. MBA. Daniel Keller, mes tuteurs et a DEA.Nguyen Thi Thu Tra, DESS. Nguyen Dieu Linh, mes conseilléres. Mestuteurs et conseillères m’ont apporté des conseils et des idées trés précieusespour mon mémoire de recherche,

Je voudrais ensuite adresser ses remerciements sinceres a DESS. LeThu Ha du Département de la Formation Post-Universitare, l'EcoleSupérieure du Commerce Exténeur de Hanoi et au Directeur du Centre deKITECH-HUT, |’ Université de Technologie de Hanoi, qui m’ont bien aidé acompléter le travail de I’ étude et de la recherche.

En fin, je suis reconnaissant a tous mes amis, qui m’ont bien soutenu acollecter des informations nécessaires pour la recherche et 4 accomplir monprésent mémoire de recherche.

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Association of South East Asian Nations

Conférence des Nations Unies sur le Commerce

Extérieur et le Développement

Droits de la Propriété IntellectuelleInvestissement(s) direct(s) étranger(s)Ministére du Plan et de I’ Investissement

Ministére Vietnamien de la Science et de laTechnologie

Ministére Vietnamien de la Science, de la Technologieet de l’ Environnement

Organisation de la Coopération et du DéveloppementEconomique

Organisation Mondiale du CommerceOrganisation des Nations-Unies

Organisation des Nations-Unies pour le DéveloppementIndustriel

Pays Moins Avancés

Petites et Moyennes Entreprises

Programme des Nations Unies pour le DéveloppementPays en voie de développement

Recherche-DéveloppementScience et TechnologieTaxe a la Valeur AjoutéeTransfert de TechnologieVietnam Business Forum

</div><span class="text_page_counter">Trang 4</span><div class="page_container" data-page="4">

DESS Phan Quoc Nguven

TABLE DES MATIERES

[INTRODUCTION... 222222200000 00 22c na 5

PARTIE l... -.-. --- _—- `5 11111... TE

Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique relatif au transfert detechnologie dans des projets d’investissements étrangers au Vietnam...---- 7

Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international de technologie... 7

Section 1 - Le transfert de technologle... 22022222 na 71 - La notion de la “tECHHO ÏOĐ ”... . . co <0 Họ gu HH vn ve 7A. Consciences de la technologIe:... 22222222 22122221122 ng 7B. Des parts composantes de la technologle:... 2-1 2222122112221 8

§2 - La notion du “Transfert de TE€CHHỌOĐIL ”... co. SG xo KH nh 8

A. Consciences du transfert de technologie :... 2 222222 2212211222282ee 8B. Sources du transfert de technolog1e:...- 2.22122211111221 2251122512122 ry ng 9C. La capacité de technologie: 2.0... 0220222221111 1112211522112 12 1x1 Hy nà Hài Ỹ

D. Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :... 9

LÀ OEE na nuaenansoe tì me ROOT ame SERRE ROS. AOA HN Aas T8 HIEGGGING180i0356240G0P 10lo, Le [WDWHIDUTG (166. HMDTTHHDHHẨSE sẽ os we nho w aasae sedan gà l Sesame <nbhnanctninedaaniesdicn già: 103. Assistance technique, formation et conseil de technologøie:... 1]E. Le prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:... 11

F. Méthode de palemenI:...- 2200002222221 1122221112221 2n 2n sse 11

Section 2 - Transfert international de technologie...- c2. c2: re 12§ 1 - Les caractéristiques du transfert international de techologie...- 12

A. Le transfert international de technologie et le développement économique pour leprocessus de I’ Industrialisation et de la Modernisation... 13

B. Le transfert international de technologie: le processus de coopération a long

TORIC: cscasn anaeeeenenss © IRR! CERO m URED ENON ER ERA Mme 14

1. Le transfert de technologie est un proCeSSuS:...- 2222222222 142. Le transfert de technologie : la coopération a long-terme entre des parties .... 15

§$2 - Le réle du transfert international de (eCÏHỌOĐIG... SG S1 re 15

ˆWsu 00s An ... 151. La globalisation des aCtLVIfÉS:...22.22202 2222 2H uà 162. Le remplacement des technologies arriérées...- --- 5. 222222221221 x2 173. LIntérêt mufuelÌ:... 2. 2. 121112111121 11 0112111 1311 T1 2n tra 18

240 i0. .0.-0ớiaaađaầđadđdiadẳdđaiđaadảảaảảảảảảảỶảỶảỶảỶảỶäảă< 18§$3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde... 19

Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam... 20§ 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économique

Att VÏ€ÍPH(PIN...o So TH HT Họ h0 0 0 08 20

§ 2-— La nécessité du transfert de technologie et de Vinnovation de technologie au

ViCEH AIM. oecccesecesesstcecennscseussnceceessenscccssseaessesssenessseuseseesusaedaesceseaeeeseanesesensesaseonsueeeoners 22

A. Premier facteur: le niveau de technologie est tres bas... 22B. Deuxieme facteur: la productivité est trés basse... 22Section 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’investissements directsétrangers au Vietnam: Avantages et InconvénIents... 2 22221226222 re 23§1— La situation actuelle de Vinvestissement direct étranger au Vietnam... 23§2 - L’investissement étranger est la source importante de technologie... 23

$3 — La Situation actuelle du transfert de technologie dans les projetsdinvestissements ộtrangers au Vietnam et problộmes XSGHES...ô.- << 24Đ 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’IDE au Vietnam: Avantages etTACORVCHI GS coungggagganghgnginnrDoiotithgtiaGENESREESBERSSSSE9009395VEVNEHBSSHERIGS61390011050459004338 26

<small>ale</small>

</div><span class="text_page_counter">Trang 5</span><div class="page_container" data-page="5">

DESS Phan Quoc NguyenChapitre 2 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projetsA investissements EtrAN ETS AU ViICLNAM ...cccccccecsevssceesssnssacessscessacaeesseeeceacessensaeeneeseeeeens 32

Section | - Les réglements de |’Etat sur l’investissement étranger relatifs au transfert de

10121912225... 32

§ 1 — La garantie du Gouvernement sur les activités d’investissements étrangersbmpliquttri le transfert de fECliHqHBÍE.sereesxsseenseaudsovroretrrrsantueorertinnu00401060500106506 32§ 2 — La protection et les mesures incitatives au transfert de technologie... 33

§ 3 - Apport en capital sous formie de transfert de teclhiuolèogie...ôôeôs-<<<ô 33Đ 4 - Politiques et mécanismes financiers incitatifs pour D’investissement dans desActivités scientifique et €CÏLHỌOĐIILC... Go <0 Họ 34§5 - Traitement préférentiel relatif ats lOyer ...ccccccsesesesecssesscesssesssesseseessesssesonees 34

Section 2 - Les réglements spécifiques de I’Etat sur le transfert de technologie

§ 1 - La vue d’ensemble sur la législation relative au transfert de technologie du<small>VI CMH OAM ssecswssssevesevessnuseaecencanxcesanmesosnemnecunvonssivanessevenveerennsveceasesesesevveremearesersveweeewesneens 35</small>& 2 — COHÍ€HHS DFÍHCÍDLLX... on TH TH HH To ng 38A. Champ d'application du transfert de technologie...2 2 38B. Exigences sur la forme... An Gk CURES SSE 0085 BERENS BETDSEOIEOID V6 BDNGSWE HS RENAN 39INeucia 0s 1n... a.. 39

2. EMregistreMent! ... Q0 0002022021111 21222111112 5111 1512111112111 g1 11 kg 393. Contrats exigent d’étre aDpDTOWVS:...Ặ- . Q ccc tee 2202211221111 này 39C. Durée du contrat de transfert de technolog!e...- -. Q2 1222 nen xe, 40D. Taux de redevance...-. --.c c1 2201112211 12201 1112111 1112211111511 1 111 ng 1k1 Ha 40E. Interdiction des clauses anticoncurrentielÏes... ---- 2222221222212 112112222 4]Fo Do autres 1. 4... 41

Chapitre 3 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projetsdinvestissements étrangers dans les Conventions Internationales et celui des quelquesqufres PAYS AANS ld ÏÉgÍOH... SG Ăn HH HH TH TH ghe 42Section 1 - Quelques traits sur le Projet du Code International de Conduite sur leTransfert de Technologie du CNUDCED (1985)... - Q2 1122112221112 228 Hye 42§ 1 - Les principes de base et le cadre de l’action normative destinée à faciliter etameliorer le transfert international de teCÏHỌOĐE6... << 55s s<v*scxeessereerrereree 42§ 2 - Code International de Conduite pour le Transfert de Technologie... 43

Section 2 - Des activités de transfert de technologie par les Accords Multilatéraux de$3. ...,Ú 46§1 - Dispositions relatives au transfert de technologie dans les accords de l’OMC 46A. Accord sur les aspects des droits de propmiété intellectuelle qui touchent aucommerce (ADPIC):... 1111111211211 1 1151111111511 111 n 1211151181211 11512111111 ceg 46B. Accord général sur le commerce des services (AGC®):... 47

C. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)... 47

D. Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS):... 47

§ 2 - Dernières activités encourageant le transfert de technologie de VOMC... 48

A. Déclaration sur l”accord sur les ADPIC et la santé publique... 48

B. Groupe de travail du Commerce et du Transfert de Technologie :... 48

Section 3 - Règlements de quelques pays relatifs au transfert de technologie dans lesprojets d’investissements ÉfTAïØ€TS...-. c0 0120211202112 211122 1120122121122 211g 52GT - Ld CỈHC... SG 2G nh cọ TT re 52A. La politique d’attirer I’investissement étranger relatif au transfert de technologie:¬— .= 521. Dispositions provisoires et la Liste Globale... 522. Les politiques courantes d’encourager l'investissement étranger relatif autransfert de technoÌOg1e:...- -. c1 2222011111121 2 2221220111111 xa 54

</div><span class="text_page_counter">Trang 6</span><div class="page_container" data-page="6">

DESS Phan Quoc Nguyen

B. Les Reglements de la République Populaire de Chine sur ỨAdministrationd*Import-Export de la Technologie :... "... .. ...1. Liberté du transfert de technologie... ¬— 5S

2. Procédures pour l°Importation d'une technologie limitée ¬a À 55

C. Nouveaux réglements relatifs au transfert de technologie de la Chine... 56§2 - bi Corde dit Si ẲoasusssssssnsssooodnindiiitticgisEA010110ã8880100ETMINGEVKDEEESESVSSSEISISBIDINNSIASISAS358 s7A. D’un régime d’autorisation a un régime de promotion des [DE:... 57

1. Les investisseurs étrangers: nouveaux acteurs de l’économie coréenne:... 57

2. Une stratégie de promotion récente mais aCfIV€:...-. ác 22. 22222222 57B. Un cadre juridique tres favorable a l'investissement étranger... 601. Les obstacles réglementaires a l’investissement étrangers sont limités aCertains secteurs sensIbleS:... .--- c2 1 222112221112211121 1111011111121 11121 1kg 602. Les investisseurs étrangers bénéficient d”une protection juridique généralement

Analyse des restrictions et des emjeux juridiques ...cc o5 55555005119 09 5n 809356 65

Chapitre 1 - Evaluation générale sur le cadre juridique du Vietnam relatif au transfert de

technologie dans les projets d’investissements ÉÍTHĐ€FS...ịeằĂĂ Ăn seeeeesee 65Chapitre 2 - Analyses sur les principaux enjeux juridiques eXỈSfGHES...ee «<< S5 66Section 1 - Les restrictions et les enjeux juridiques actuels 0000.0... eee cv 222cc 67§1 - Des restrictions de clé et enjeux juridiques sur le transfert de technologie... 68§ 2 - Analyse sur quelques principales restrictions et enjeux jHridiJHeS... 69A. Taux limité de redevance et Definition restrictive du prix net de vente:... 69B. Durée limitée du contrat de transfert de technologie et Champ d’application de la“technologie” y compris la marque de [SBTHHE.. eo se cosxsmses mmwervs veexamom momwaneavers ¢ 70C. Procédures administratIves compÌiquéeS...- -- cette teens nhe, 71D. Des clauses d”interdiction...‹---.c c5 2c sen CT1.gg11 76

Section 2 - Analyse sur les points de vue socio-économique de |’Etat du Vietnam... 76

§ 1 - Justifications dit MỸ(LŠ T”...- ào sec Hs. n9 tt g1 1 ng lv 0111104 5e 77§2 - Analyse des Justifications du W{QST...- c5 ĂĂĂ SH ke. 77A. “Ces régles sont basées sur le conseil de |ONU””'...2- 222cc 77B. Les réglements du MOST pour “Elever le pouvoir du Vietnam dans les0 2 342910190:kkIIIIaiaiiiẳ. 79C. “Ces restrictions sont nécessaires pour le contrơle sur des devises étrangeres” . 80D. “Ces restrictions protègent la minorité des actionnalres”... 81E. “Ces restrictions émpéchent la concurrence injuste” s.0. occccccssesseeeeen cee macernen ss 82F. “DPI sont quand méme des Droits de Durée Limitée”...--... 82PARTIE He zesees=ee=e JBA0ASIGS48S940.46102S.005R.00E5805I290990//534373559009998 ——.... 84Quelques recommandatfions et SỌỤOTIS... «<5 ce<< << «355 5056596168898889894999559946606080 84Chapitre 1 - Recommandations et solutions È COHTÍ-[GTHH€...àSĂĂĂĂSĂẰĂ Sex. 84Section | - La modification du Décret No.45/1998/ND-CP et de ses reglements

§1— Plus grande autonomie dans la décision sur le taux de redeVdHCe€... 85§2 — Laugmentation du cadre de prix net de vente fixộ par | 'ẫAt...-.ô- 85Đ3 —L’élimination de la limite sur la durée du contrat de transfert de technologie86§ 4 — La simplification des procédures dÌNHHISET(fÍV€S...ooScScSSSĂSeSeeeeeeeee 86§ 5 — Décentralisation de la gestion de TT pour les autorités locdley... 86Section 2 — D'autres adaptations nécessaires pour attirer davantage | investissementétranger et promouvoir le transfert de technologie au Vietnam... coves 87

<small></small>

</div><span class="text_page_counter">Trang 7</span><div class="page_container" data-page="7">

-3-DESS Phan Quoc Nguyen$ 1 — La révision dit syst€me JUridique ... on SH HH ng và 87§ 2 - La réforme de Padministration DHẽIQH...-- s55 ôsec 87Đ 3 - Lamộlioration de Vinfrastructure et des services DHÙÏiCS...----<< 38§ 4 - La politique pour le développement des ressources humaines etP encouragement des resSOrtissanlls sia co gái án 013 1ã016 sasncasasedancemsnssea dards sash. sisnied ibenene 88

A. Le programme de TOKTEN (Transfer of Knowledge Through ExpatriateNatlonals)-..."5... ...ƠƠƠỎƠỎ 88

B. La formatlon:... m... 89§ 5 - La fourniture des informations par des organes de représentations du VietnamGD CLAN ET... eee cceecesnccecseenecceessaceecnensnacesenaeceeecsseeceesuaneesssaaeeeecesseeseeseesadetessneseesenens 89§ 6 — La réduction de Pimpot sur le reventt D€TSOHHL€Ï... << << S<< se 90

Chapitre 2 - Recommandations et solutions à moyen et long F€FHH€...e «<< 90

Section | — Des orientations pour le mécanisme et la politique synchronisée afin de

promouvoir le transfert de technologie, l’innovation de technologie et l'utilisation dehaute technolOgBI1e... -- - - c2. 102 2111212111211 11201 112111111 1112011111011 1 1E 1111 1 n1 11k kt 90

§1—-L’institutionnalisation des directives et des orientations et la mise en wuvre des

PESICMICHTS GUSIONIS quadvoaeaana Nhgangni0iC00080851801608102191031361485168034611815039810199893608846 90§ 2 — Le marché de la Science et de la Technologie ... .---c S5 << << << ssessse+ 91

A. L’établissement et le développement du marché de S&T':... 9]

1. Des organisations, des institutions capables de produire et fournir des produitset services de S&T... 2. 22.12212211 no Hà Hà nh HH hành go 922. Des organisations ont besoin d”acheter des produits de S&T'... 923. Des organisations interMédialres :...--- 2222221122222 924. Un systéme juridique complet et efficace... .92

5. Un environnement d”information rapide, exacte, actualisée et transparente :. 93.6. Un systeme de CTItÈT€:...2. 0Q 222211222 nh HH nha re 93B. Les mesures détaillées a prendFe:...-- . c1 22 222221*22222211E 2tr Hye 93

1, Perfectionnentent rapide đu sysiefrie ÏUTidÏdUE: sa se se ceeeesaseennaeBeiee 932. Pour des entT€PTIS€S:... L2 2 11121111 11H Hàn HH nhà ha 953. Pour des organisations de Réá&¿D:... cece tee 11021111 964. L’établissement d’un système de §@rVIC@S:... 00. 222211 ee 07§ 3 —- La réforme de la méthode de gestion étatique de l’investissement dans la

technologie et Pinnovation de teCẽLHOBẽ6... ..- ôc ch n1. v1 nen. 97

Đ 4 — La diversification des sources de CäDÏÍQÏ...- scc * v S. ven vee 98§ 5 — Les incitations fiscales et de CFẺLÏÏ[...- 55-5 se Sex V19 5145exsre 98Section 2 - Quelques solutions et politiques détailÏée§... n1 nh reer ctcetees 98

§ 1 — Solutions de Ï”ÏHT(SETHLCÍHLTG... s2 5G 0. ng 6 98§ 2 - Solutions d’ assistance TTLILCÏÈFC... Gì TH HH ng vu 99A. Le « Programme de la commercialisation des produits technologiques »... 99

B. Le « Programme d’assistance des PME, des coopératives, des fermes et des

PAV SANS D sang us ve SHWE soit eneornnenlidt SATURAROE SE Sỹ BAARIHHSDNHRSHDRESSR o& HUEDHEREHSORGEIRGR.ĐH ERED wen care 99SS mw Ghini§ ENGHỈ cau gennsnnosettaihoinrtngkguDtnttsotnDAN000 010 080431807130109050030020000000090500000031000 99S§ 4 - Solutions de crédit DŒHCŒÏT€V... -- << cĩ xo Họ TT ng già 100SS - D'AUtres SỌHÍ[ÏOH... .. SG S0 Họ TH HH HH KH HE 101

CONCLUSION... eee ...—— 102

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DESS Phan Quoc Nguyen

Pour répondre au besoin de la transition économique et de |’intégration à l’économieinternationale, exprime dans |’ objectif de |’Industnalisation et de la Modernisation d’ici a lan

2020, Ï'Etat et le Gouvernement ont lance dẻs politiques, des lois et des textes d’exécution

afin de promouvoir des activites de TT en général et le TT dans les projets d’investissementsétrangers en particulier tels que le Code Civil mis en ceuvre en 1996; la Loi sur

(Investissement Etranger au Vietnam en 1996 et son amendement en 2000, les Décrets

d`execuuon No.24/2000/ND-CP et No.27/2003/ND-CP de la Loi sur |’Investissement

Etranger au Vietnam: la Loi sur la Science et la Technologie en 2000 et surtout le Décret

No.45/1998/ND-CP portant sur des regkements detalles pour le TT au Vietnam.

Pendant ces demieres années, le transfert des technologies étrangeres au Vietnam sousforme des apports en capital aux joint-ventures ou des contrats de transfert de technologie etd'autres formes s`est étendu tant sur la quantité que sur la valeur. Grace aux politiquesd’ ouverture constantes du Parti Communiste et du Gouvernement du Vietnam, cette tendances est augmentée sans cesse et devenue un des centres d’interét des organisationséconomiques, des organes étatiques de gestion et des institutions de recherche vietnamiennes

et etrangeres.

Néanmoms, en realité, le nombre des contrats de TT au Vietnam reste encore trèslimité ces dermeéres années. I] existe beaucoup de raisons explicatives parm: lesquelles la plusgrande et la plus importante est les insuffisances dans les politiques et les dispositions dansles susdits textes. Ces insuffisances ont empéché des investisseurs étrangers de transférer lestechnologies, par la voie directe ou par une joint-venture au Vietnam. En effet, la protectiondes droits des transferants de technologie n’ était pas asSurée, ce qui entraine une limite sur letransfert des technologies avancées et modernes au Vietnam.

Du fait que les reglements sur le TT sont assez nouveaux au Vietnam. les restrictionsainsi que les imcoherences demeurent mévitables. Ce phenomene est du d'une part a\'influence des pratiques nées d'une économie subventionnelle dans le passe. et d’autre part ala nouveauté de l’économie de marché qui nous est presque inconnue, ceux qui ont affecte le

point de vue socio-économique de IEtat du Vietnam (sur la sécurité. la santé et

l’environnement, etc) avec des raisons considerées comme “légitimes” expliquant 1’ existencede ces restrictions juridiques. Donc, du point de vue d'un junste, la recherche sur les reglesjundiques en cette matiere en vue d’ameéliorer la législation vietnamienne sur le TT est

tellement importante

1)

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DESS Phan Quoc Nguyen

Par ailleurs, les régles juridiques sur le TT constituent une préoccupation majeure desinvestisseurs étrangers qui souhaitent s’implanter au Vietnam. Je pourrais affirmer que leperfectionnement de la législation en la matiére encourage |’investissement étranger.

Dans cet esprit, je voudrais aborder quelques enjeux juridiques et problemes existantsdans la legislation sur le TT et proposer quelques recommandations et solutions en vue de

surmonter ces enjeux et dénouer ces problèmes dans le mémoire de recherche de fin d`étude

du DESS de Droit des Affaires Internationales, tout en sachant que ce sujet touche auxdomaines “délicats” au Vietnam.

Dans le cadre du présent mémoire de recherche, } aborderai les points suivants:

- PARTIE I Geneéralité sur le TT et le cadre juridique pour le TT dans des projets

d‘investissements étrangers au Vietnam

- PARTIE II. Analyse des restrictions ef des enjeux juridiques

- PARTIE III. Quelques Recommandations et Solutions

Le TT est un domaine tres large et compliqué. Ce mémoire de recherche n’ose pas

aborder sur tous les aspects relatifs au TT ainsi que tous réglements juridiques concernés.Dans ce mémoire, j’envisage d’étudier seulement les problèmes et dispositions relatives auxTT dans les projets d’investissements étrangers au Vietnam et d’analyser les enjeux juridiques

principaux sans parler du domaine de la propriété intellectuelle.

Pour atteindre ces objectifs, je dois procéder la technique d’ analyse de quelques textesimportants dans le domaine de | IDE et du TT du Vietnam en comparaison avec d’autresregles internationales et celles de quelques pays sélectlonnés comme la Chine et la Corée duSud. En outre, J`ai recueilli des avis précieux des experts du MOST, du MPI, des entrepriseset des administrations.

J’espére que ce mémoire de recherche contribuera une part a l'amélioration de lalégislation vietnamienne sur le TT, et qu'il est d’autant plus utile que le Gouvernement duVietnam est en train de modifier et amender le Décret No.45/1998/ND-CP portant sur lesrộglements dộtaillộs sur le TT.

<small>ô6Đ<</small>

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DESS Phan Quoc Nguyen

Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique

relatif au transfert de technologie dans des projets

d’investissements étrangers au Vietnam

Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international detechnologie °

Section 1 - Le transfert de technologie

§ 1 - La notion de la “technologie”

A. Consciences de la technologie:

Aujourd’hui, malgré son utilisation répandue, la comprehension du terme de“technologie” ne connait pas une seule définition. En 1985, le CNUDCED n`a pas eu réussien |’élaboration d°un code internationak de conduite pour le TT du fait que le terme de“technologie” na pas été unanime par des pays membres dans de premieres négociations.Alors, qu`est-ce que cela veut dire “technologie?”

TECHNOLOGIE = TECHNE + LOGOS

- TECHNE: Performance nécessaire pour exécuter une chose- LOGOS: Connaissance sur une chose

1. En premier lieu: selon des scientistes, la technologie est un systeme des solutions crééespar |’application des connaissances scientifiques pour la résolution d’un probleme pratique.2. En deuxiéme lieu: d@aprés des économistes, la technologie est un système des procedestechniques qui transforme la matiére et/ou traite des informations afin de transformer desressources naturelles en celles utilisables.

3. En troisiéme lieu: pour les hommes d ‘affaires, la technologie est ‘ensemble des solutionset/ou des connaissances que l'homme utilise dans la réalité afin d'atteindre un certain butcomme la fabrication des produits, la construction d’un projet ou la fourniture d’un service.Cette compréhension est en effet la plus populaire.

En conclusion, la technologie est l°ensemble des moyens pour mener une activité deproduction et de commerce. La technologie répond la question: « savoir comment faire »? .Une entreprise est |’ensemble des activités, et donc, l'ensemble des technologies (dont la plusimportante est le traitement de linformation qui couvre toutes les activités d’une entreprise).La technologie est l’objet a étudier, à analyser afin d’expliquer les facteurs qui contribuent ausucces ou bien a léchec d’une entreprise. La technologie est le facteur décisif pour lacompétitivité au marché, donc elle est toujours considérée comme la fortune valable et laforce invisible de chaque entreprise, ce qui montre sa compétitivité au marché.

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DESS Phan Quoc Nguven

B. Des parts composantes de la technologie:

Pour gérer mieux la technologie, des scientistes, des macro-gestionnaires, des hommesd`affaires sont en général mis d'accord sur la méthode d’analyser la technologie en deuxéléments qui contient des solutions technologiques suivantes:

1. Hardware — « Technoware »: machines, équipements. instruments. infrastructure

technique... C`est la forme matérialisểe de la technologie.

No Software qui contient :

a. Ressources humaines - «Humanware»: connaissance, performance technologique,experience, discipline technologique, créativite.

b. Information - « Inforware »: conception, processus, méthode technologique, données,guide technique...sont montrées dans des publications, dessins et d’autres instrumentscontenant des informations. `

c Organisation - « Orgaware»: Mécanisme organisationnel, champ d'applcaton,compétence, obligations, autorité, des composants dans une machine, structure de gestion,normes et manière de relation entre des organes... dans la gestion de la technologie.

§ 2-La notion du “Transfert de Technologie”A. Consciences du transfert de technologie :

On peut définir la technologie comme les connaissances systématiques nécessairespour la fabrication d’un produit, pour |’application d’un procédé ou pour la prestation d’unservice, assorties de la capacité d’utiliser ces connaissances. Au coeur de toute activité socio-économique réside une technologie, c’est-a-dire la connaissance de la maniere d’accompliractivité en question. Mais ce savoir n’est pas librement disponible ni librement diffusé dansle monde entier. Il est fortement concentré dans le monde développé et, pour une bonnepartie, fait ‘objet des droits exclusifs qui ont été acquis par leurs détenteurs, de sorte qu'ilnest pas transféré librement mais se vend aux conditions du commerce. L’expression “TT”est défim comme le transfert de |’ acquisition a titre commercial du savoir en question, suivide son assimilation.

Le TT, en large sens, s'est déroulé quand le champ d’application dun facteurtechnologique est élargi. Par exemple, le changement des objectifs initiaux par lesquels latechnologie est créée, le mouvement géographique, le transfert de cet objet a |’ autre, etc.

Dans les opérations commerciales, en étroit sens, le TT comprend un “accord entre les

deux parties — le fournisseur et le récepteur — par lequel deux parties mènent des actes légauxou/et des activités pratiques avec le but que le récepteur acquit des capacités technologiquesdéefinitives”.

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DESS Phan Quoc Nguyen

Le terme de “TT” fait comprendre deux parties (un fournisseur et un récepteur) au lieude deux parties (un vendeur et un acheteur). En réalité, dans léconomie de marche, desactivités de TT entre des entreprises sont menées par des affaires (export-import) et par descontrats. II y a des éléments qui peuvent étre quantifiés mais il y en a d'autres ne sont pasquantifies. ;

Le TT est comparable au transfert du feu à une chandelle. II y a eu le mouvement “le

feu” accelérant le TT aux entreprises villageoises et le mouvement “la torche” encourageantd`importer des technologies modernes. La chandelle (hardware) ne sera qu utile si elle estallumée par le feu (software). Puls, la garde du bon feu (pour utiliser toute la chandelle) esttres difficile et compliquée. Donc, dans chaque activité de TT, l’acheteur et le récepteur

doivent avoir une vision dialectique a long terme: Comment utiliser une technologie dans

l'avenir est plus important qu’ acheter une technologie aujourd’ hui ?

En bref, on peut dire que TT est le transfert des connaissances systématiques d’un“cerveau” a une autre entité — d`une personne a une autre.

B. Sources du transfert de technologie:

{. La capacité d’opération2. Lacapacité d’ absorption

3. La capacitẻ d’assistance (la capacité de l°amélioration des technologies)4 La capactté d’innovation

Le succés d'un TT dépend considérablement du récepteur. C’est pourquoi, afind'élever sa capacité technologique, le récepteur ne se base pas seulement sur |’assistanceunilatérale du fournisseur mais 1l doit étudier, accumuler des connaissances, techniques et de"experience durant le processus de TT.

D. Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :(par la voie directe et officielle)

<small>6.</small>

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DESS Phan Quoc Nguyen

Conformément aux normes internationales et lois de plusieurs pays du monde. deux

parties (l’acheteur et le vendeur) s’attachent par “accord/contrat de TT” sous diverses

modalités qui normalement comprennent au moins une des activités suIvantes:

Acte LégalConcession

.19SS1u.1n0.

Fourniture^ d°Informations

<small>Formationdes EXperts</small>

<small>Conseil detechnologie</small>

Le schéma: Les activités considérées comme le Transfert de Technologie

I. Concession:

Le fournisseur, par le contrat, concéde le droit de propriété ou le droit d’utilisation destechnologies, des objets de propriété intellectuelle attachés aux technologies (comme lepatent, les solutions utiles, dessin industnel, marque de fabrique, services, etc.)

Les règlements relatifs au TT d’un pays (y compns le Vietnam) stipulent que s”1Í y aseulement les achats et les ventes de marque de fabrique avec lesquels ne s’accompagnent pasla concession d’autres droits de propnétẻ intellectuelle, ces activités ne sont pas considéréescomme le TT.

2. La fourniture des informations:

Le TT est mene par des achats/ventes et la fourniture des objets suivants (peut-étre| 'attachement ou sans attachement aux équipements):

- Le savoir-faire technique;

- Le plan/le projet et le processus technologique;

- Les documents de dessins/conceptions préliminaires et dessins/conceptions techniques;

- Les dessins, plans, schémas, listes des matériels;

- Les documents qui donnent des instructions pour |’ opération et la maintenance;- Les données techniques ou d’autres connaissances techniques professionnelles;

- Les informations de marketing, celles sur les demandes de client, celles sur la situation decompeétitivite, etc.

<small></small>

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-10-DESS Phan Quoc Nguyen

II faut distinguer entre des objets apportant des informations. Le recepteur ne paye paspour des documents (des papiers/des dossiers), 11 s”Intéresse aux savoir-faire, aux indications,aux calculs et aux données qui sont synchronisées, systématiques, utiles et suffisantes pourutiliser des technologies de maniére effective en réalité.

3. Assistance technique, formation et conseil de technologie:

Assistance technique, formatioN et conseil technologique sont les formes tresrépandues du TT, surtout dans le TT pour les PVD. Normalement, ce transfert est mené sousles formes suivantes:

- Le foumisseur envoie des experts pour |’assistance technique, le choix des technologies,la guidance sur l’installation des équipements, l’opération d’essai des equipements,surtout des équipements synchronisés;

- Etude, analyse, évaluation, organrsation et choix de technologies; assistance en

négociations et conclusion de contrat de TT:

- Organisation et opération des processus de production;

- Formation, instruction, élevage au niveau professionnel et compétence de gestion desgestionnaires, experts techniques et ouvriers opérant directement des équipements,

- Collection, traitement et fourniture des informations technologiques.

Des activités comme |’!mportation des machines, équipements, matériels ne sont passouvent considérées comme le TT.

E. Le prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:

La détermination du prix étant un point sensible et trés compliqué. C’est pourquoi elle

est souvent discutée entre des parties. Ce probleme s’est beaucoup intéressé par l’Etat. La

détermination du taux de redevance (le frais pour le TT) est tout d`abord un art dans desnégociations malgré que des parties lancent de différentes bases et méthodes de calculs.

1. Le fournisseur (le vendeur) détermine le taux de redevance du TT en se basant sur les“coutumes” des transferts similaires de technologie, sur la demande pour le partage desdépenses de R&D pour créer et nourrir des technologies, le paiement des frais durant leTT pour des experts techniques, la formation, la préparation des documents techniques,

2. Le récepteur (lacheteur) détermine le taux de redevance en se basant sur les effetsfinanciers du projet quand la technologie transférée est appliquée. La méthode de“Vapproche du projet” pour déterminer le taux de redevance est devenue la coutumeinternationale et recommandée pour la répandue application.

F. Méthode de paiement:

Des parties (l’acheteur et le vendeur) se consentent de choisir une des méthodes depaiement suivantes:

<small></small>

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-ll-DESS Phan Quoc Nguyen

1. Uapport en capital par la valeur de technologie,

2. Le paiement d’acompte (« Royalty » - taux de redevance): le récepteur paye par acomptespour le fournisseur dans la durée de contrat un montant calculé par un certain pourcentagedes revenus apres le paiement des taxes ou celui du prix net de vente (« net selling

price »);

3. Le paiement forfaitaire (« Lump-sum »): Deux parties déterminent un paiement pour une

fois ou pour quelques fois (normalement 3 fois);

4. Lacombinaison entre le paiement forfaitaire et le paiement d’acompte.Section 2 - Transfert international de technologie

§ 1 - Les caractéristiques du transfert international de technologie

Aujourd’hui, personne ne doute du rôle de la technologie dans le développement

économique. La technologie est non seulement un instrument mais aussi la force motrice pour

le développement économique notamment des pays qui ont la superficie petite ainsi que peude ressources naturelles mais la population nombreuse, par exemple le Japon. Selon desstatistiques officielles. dans les années 90’s, le développement technologique a rendu compte

de 60% du succés en le développement économique du Japon’.

Des PVD toujours doivent subir des pressions du public et des intellectuels nationauxqui veulent saisir tout de suite des technologies avancées. Cette volonté ne se base pas sur desévaluations objectives, sur sa position nationale dans des négociations et sur sa capacité

d'absorption technologique. Elle résulte de l’espoir équivoque et incertain d’obtenir des“valeurs d’exposition” des technologies appliquees des pays dẻveloppés.

En réalité, faute des informations, de la capacité financiére et des spécialistes en TT,des entreprises aux PVD sont en position faible dans des négociations du TT. Pour des PVD,le marché de technologie est dominé par les vendeurs. Les vendeurs sont des entreprises despays développés qui ne veulent pas transférer des technologies avancées, car ils ont peur de

créer des concurrents directs. “Nous ne vendons pas notre savoir-faire. Nous devons assurer

que nos ouvriers ont suffisamment de travail!”, a dit le président de Mitsubishi.

Des caractéristiques marquantes du transfert international de technologie au dernier

long terme sont suivants:

- Des PVD importent des technologies obsoletes des pays industrialisés;

- Des PVD exportent des produits de base technologie mais de haut contenu de labeur etdes ressources naturelles aux pays industrialisés (vêtements, matlères premières/traitéespréliminaires; produits agricoles, etc.)

' Vu Chi Loc, l’Ecole Supérieur du Commerce Extérieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 35

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DESS Phan Quoc Nguyen

- Des technologies transférées entre des PVD (la coopération Sud-Sud) ne sontgéneralement pas de hautes technologies. Hautes technologies sont souvent transféréesentre des pays industrialisés.

La question est que le TT n’aide pas totalement des PVD a combler le fossé detechnologie par rapport aux pays industrialisés? Des pays pauvres n’ont pas la chance de

participer au marché international de technologie? C’est le probleme qui se pose pour le

moyen de croissance de 2,9% dans toute la période de 1980-1988' Le progres “miraculeux”

de ces quatre pays est le bon exemple pour leffet positif du transfert international de

Dans la période de 1962-1992, des entreprises coréennes ont signé 8.059 contrats de

TT (1962-1979: 1.500, 1987-1992: 4.004)”. Le TT dans le domaine de traitement d’acier et

dacierie a aidé la Corée du Sud a réexporter de lacler vers des pays développés. Des

industries coréennes comme la production de voiture, de produits électriques civiles sont

achamement concurrents avec celles du Japon et des Etats-Unis qui ont été des fournisseurs

de technologies en Corée du Sud dans ces domaines. Le Taiwan a fait des progrés

remarquables dans le domaine d’ électroniques et d’informatique grace au TT des Etats-Unis.En 1990, le Taiwan a exporté des produits électroniques vers les Etats-Unis, etc.

Le transfert international de technologie créait clairement des avantages concurrentielsrelativement solides sur quelques produits, services spécifiques (selon |’avantage

concurrentiel) pour des PVD et PMA dans une certaine période sur le marché International.Grace a ces avantages, ils ont réussi a maintenir un taux élevé de la croissance économique,ce qui a contribué a |’augmentation du niveau de vie du peuple. Pourtant, seulement des

politiques appropriées pour l’importation des machines et équipements leur permettentd'obtenir de l'investissement dans |’ éducation, la formation et le R&D

' Vu Chi Loe, l’Ecole Supérieur du Commerce Extérieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 37

<small></small>

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-13-DESS Phan Quoc Nguyen

Donc, bien que le niveau de technologie des PVD et PMA dans la premiẻre phase del'Industrialisation et de la Modermsation soit beaucoup plus bas que celui des paysindustrialisés, ces pays peuvent limiter des “risques du retard” technologique par rapport auxpays industrialisés s ils ont des politiques d’importation technologique “appropriées”. IIspeuvent profiter des avantages du “retardataire” et participer activement aux divisions

internationales de labeur. ,

La capacité technologique de chaque entreprise et de chaque pays est formée par leprocessus continu d’accumulation, de sélection et d’élimination. Le TT est l’opportunitéprécieuse qui aide des PVD et PMA 4 saisir des technologies nécessaires, à économiser desfrais et à gagner le temps. On peut dire que le transfert international de technologie aide despays importateurs technologiques a résoudre le probleme stratégique de raccourcir le temps et

transformer des avantages d’autrul en leurs capacités au service de I’Industrialisation et de la

B. Le transfert international de technologie: le processus de coopération a long terme

1. Le transfert de technologie est un processus:

a. Le principe de TT dans sa nature est un achat et une vente d’une marchandise particuliére,intangible — un produit intellectuel humain. C’est pourquoi il est impossible de demanderle vendeur (le foumisseur) en tout cas de décrire en détail ces marchandises, de déterminerdes conditions et le temps de livraison comme d’ autres marchandises normales. Parce-quele vendeur ne peut pas déterminer précisément ce qu’on transfére et dans combien detemps. La cause principale de cette situation résulte de “l’organisme vivant” detechnologie. La technologie est considérée comme un organisme vivant, donc elle abesoin d'un environnement approprié pour son existence et son développement.

b. Lacheteur (le récepteur) veut contrôler le processus pour atteindre des obJecifs del'application de la technologie. Pour lui, il ne s’agit pas principalement de contrôler latechnologie elle-méme. Par exemple, des obJectifs pour “l’entrée” et “la sortie” sur le plantechnique et commercial doivent être obtenus pour un certain ratio. Ces buts nécessitentun processus a long-terme. Par exemple, il faut avoir le temps suffisant pour les ouvnersdu pays récepteur de recevoir non seulement des connaissances de base mais aussi destechniques de gestion de production et de technologie pour qu’ils substituent des experts

c. Le TT est l'ensemble des activités systématiques et synchronisées qui sont attachées a unprocessus de production ou un projet d`investissement concret. Chaque processus ouprojet concret dépend de beaucoup d’éléments objectifs et subjectifs qui toujours évoluent(la politique, la loi, le marché, etc.). Tous les deux parties (le vendeur et lacheteur)doivent faire preuve d'un esprit de coopération pour accomplir des engagements stipulés

<small></small>

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-14-DESS Phan Quoc Nguyendans les contrats de TT. De plus, Ứévoluuon de l’environnement fait dévoiler desinconvénients des technologies transférées. Cela peut impliquer les parties doiventrenégocier et ajuster leur accord. Par ailleurs, l°acheteur doit perfectionner ses capacités

de gestion de technologie avec |’ assistance du vendeur.

Parce-que le TT est un processus c'est pourquoi la loi de plusieurs pays stipule une

durée suffisamment longue pour “ permettre au vendeur (le fournisseur) de compléter

entierement le transfert a l’acheteur (le récepteur).

2. Le transfert de technologie : la coopération a long-terme entre des parties

Dans le TT, la coopération a long-terme est indispensable entre le vendeur et 1’ acheteur:a. Dans le cas de paiement de redevance (le revenu par l’application de technologie apres la

déduction des frais) durant |’exécution du contrat de TT, le vendeur aura des bénéfices s’ilassiste lacheteur en la gestion de pzoduction, le control et l’assurance de la qualité, lemarketing, etc. afin d’augmenter |’ efficacité économique de la technologie transférée;

b. L’acheteur est un facteur important dans la stratégie de globalisation du vendeur ou

l’acheteur participera, avec le vendeur, au système de division internationale de labeur.Grace a la relation d’achat technologique, les deux parties dans le TT sont devenues des

partenaires, clients, consommateurs, sous-entrepreneurs, fournisseurs des pieces de

rechange a long terme;

c. Dans le cas ó le TT accompagné d’un investissement financier — par exemple la création

d°une entreprise d’une entreprise conjointe, la relation étroite a long-terme sur les droits et

les obligations existeraient entre deux parties dans les statuts de l’entreprise conjointe. La

durée d opération des entreprises conjointes souvent dépasse 20 ou 30 ans ou plus;

d. Lacheteur s’incite des répliques du client et de ses mnovations dans l’application de

technologie. L’inquiétude de deux parties est la base pour établir une relation a

§ 2 - Le rơle du transfert international de technologie

La technologie est un bien précieux d’une entreprise et encore une marchandise. Letransfert (1’achat et la vente) de la technologie est objectivement indispensable quand il existela demande et une offre pour la technologie. Aujourd’hui, le marché de technologie est

devenu un marché international.A. Pour le fournisseur

“Des entreprises, pas des pays, sont des concurrents sur le marché mondial”, Michael E.Porter, |’économiste américain, a écrit comme la première phrase dans son livre connu. Le

transfert international de technologie est tout d’abord a l’origine de la stratégie des entreprisesacquérant des technologies de maintenir et d’augmenter ses avantages concurrentiels.

<small></small>

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-15-DESS Phan Quoc Nguyen

1. La globalisation des activités:

Dans le cas d’élargissement du marche, des entreprises doivent choisir deux stratégies:

a. La production centralisée: la production est basée dans un pays et les produits sontexporteés.

Cette strategie qui est appliquées pour quelques produits et dans quelques activitésparticuliéres a les caractéristiques sujvantes:

- Le capital investi pour un projet de production est considérable ;

- Le processus de R&D et celui de production sont liés afin d”assurer la qualité (parexemple, Microsoft développe seulement de grands softwares connus au quartier général

aux Etats-Unis) ;

- La qualité des produits dépend surtout de quelques savoir-faire “particuliers” qui ne sontpas repandus afin de garder le droit d'auteur (copyright) absolu (par exemple, Coca-Colagarde le secret de produire “l’essence” de sa boIsson);

- La politique de garder le secret national des Gouvemements dans le domaine de ladéfense, de l’espace, etc.

Malgré la stratégie de production centralisée, des entreprises doivent transférer latechnologie pour des branches et des clients dans les phases d’installation, d’opérationd'essal, de garantie, de maintenance et de réparation, etc. afin de garder le prestige pour sesproduits, d’assurer des engagements avec ses clients et de leur assister en marketing.

b. La production distribuée: On installe des bases de production pres des sources de matlèrespremieres ou près de marchés. On divise un processus de production en plusieurs phases auxdifférents pays pour élever des avantages concurrentiels sur des aspects suivants:

- Profiter de la main-d’ceuvre moins cher aux PVD. Dans des PVD asiatiques, le niveau desalaire est cent fois moins cher que celui pour la méme position dans les pays développés,

- Réduire considérablement des frais de transportation, de stockage, d’approvisionnementdes matiéres premieres ;

- Réduire les frais d’investissement grace a la spécialisation de production et a la divisioninternationale de labeur;

- Accumuler des expériences et compétences dans diverses positions;

- Etendre le marché, faire face a des politiques de barrières de commerce dans les pays

- Saisir des évolutions de la demande, du goôt de client, de la situation de concurrence, etc.afin de répondre aux divers besoins du client et d’avoir le stratageme opportun pour faire

face aux évolutions du marché;

- Contréler le marche, créer des difficultés pour des concurrents;

<small></small>

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-16-DESS Phan Quoc Nguyen

- Traiter des évolutions sur le taux de change (selon des calculs d”un institut de rechercheJaponais. si le Yen accroit avec le taux de change de 100Y/1USS, le pnx des produits

fabriqués au Japon est 84% plus élevé que celui aux pays de I'OCDE)';

- - Eviter des litiges commerciaux avec d’autres pays (par exemple les litiges entre le Japonet les Etats-Unis), ;

- Elargir la sphere d`influence, augmenter le prestige du produit au marché mondial.

Aujourd’hui. les activités des entreprises, surtout des entreprises transnationales TNCs (le nom de TNCs a montré la collaboration des activités “sans frontiére’) sontglobalisées sur le plan mondial. Par exemple, la Compagnie de Texas Instrument(Americaine) produit des “chips”: la conception est faite 4 Nice, des softwares sontprogrammés a Dallas. deux siliques minces sont fondues par deux usines alliées à Dallas et au

Japon. la coupe des chips est faite a Taiwan, |’assemblage est fait aux Etats-Unis, au

-Mexique, en Australie et au Singapour, etc.

Pour le but final d’augmenter le bénéfice, la distribution des activités, la collaborationdes activités au monde des entreprises acquérant technologies s accompagnent de maniereindispensable du TT pour des branches, des joint-ventures, des sous-entrepreneurs. desfournisseurs, des distributeurs aux PVD pour toutes les phases ou quelques phases commeI*assemblage, le package, la fabrication des composants et piéces de rechange, la conceptiondu modẻle, l’innovation du produit, le marketing et pas a pas pour R&D.

2. Le remplacement des technologies arriérées

Dans le contexte concurrentiel acharné au monde, seulement des entreprises quilancent sans cesse de nouveaux produits et services par linnovation et le remplacementcontinu ses technologies peuvent reussir.

L’application de nouvelles technologies dans le bureau central des entreprisestransnationales aux pays développés a fait remplacer des technologies et équipements arriérés.La volonté de transférer des technologies arriérées a d'autres pays est compréhensible. Cespays veulent profiter des technologies qui sont éliminées parce-que les frais pour maintenir|*opération inefficace d`une usine sont plus grands que ceux pour la détruire. Naturellement. 11est encore mieux si la vieille technologie un acheteur, notamment des les PVD.

Dans plusieurs cas, l`achat des technologies arriérées par des entreprises aux PVD aacceléré des activités de R&D des pays développés et donc élargit lécart industriel entre lesPVD et ceux développés.

TRUNG TAM THONG TIN THU VIÊN

TRƯỜNG BAI HOC LUẬT HA NO

</div><span class="text_page_counter">Trang 21</span><div class="page_container" data-page="21">

DESS Phan Quoc Nguyen3. L’interét mutuel:

Aucune entreprise n’est a méme de couvrir tous les domaines de technologie. Elle doit

se concentrer sur son domaine le plus fort a la tendance a la spécialisation étroite (laspécialisation par le processus technologique). La collaboration, lalllance stratégique et

lnterdépendance sont des éléments qui poussent des entreprises de transférer des

technologies pour assurer la coordinatioret la staridardisation des composants.

De plus, des pays industnalisés doivent reconnaitre qu ils ne peuvent pas maintenir

leur richesse si la majorite de la population mondiale vivent dans la misére. Des problèmessocio-économiques créent des problémes politiques et |’instabilité internationale. Par le TT,

des PVD renforcent le développement économique qui fait, avec la nombreuse population,

élever le pouvoir d'achat des produits industriels et ceux de consommation des paysfournisseurs des technologies (on a calculé que 3% de la croissance économique des PVD a '

entrainé 1% de la croissance économique des pays développés)”.

B. Pour le récepteur:

Des PVD veulent accélérer le processus d'industrialisation avec la caractéristique

marquante du transfert de mécanisme économique: Elargir l’industrie en se basant sur la

modemisation de l’agriculture,; Modifier le mécanisme de |’industrie, tout d’abord |’ industriede fabrication dans laquelle il y a de hautes technologies qui jouent un rôle de plus en plus

important. JL 'industrialisation et la modernisation sont Yinnovation technologique,

Vinnovation par soi-méme et le TT afin de remplacer des activités économiques de base

productivité, de base efficacité, d’usage de main-d’ceuvre par un système avancé de haute

productivite et de haute efficacité.

A cause du bas niveau scientifique-technologique, de la limite du budget de R&D, de

la capacité limitée des industnes domestiques de fabrication et faute des experts synchronises,

la capacité des PVD d'inventer des technologies avancées ou de maténaliser complétementses résultats de recherche en des systemes technologiques appliqués dans la production - le

transfert vertical — est limité. A cause du besoin impératif du développement économique, ces

pays doivent importer des technologies - le transfert horizontal.

Des mtérêts de "importation des technologies pour des PVD sont comme suit:

- Attirer le capital d’ IDE y compris le TT;

- Economiser de grands frais pour R&D:

- Approcher et utiliser des technologies qui sont plus avancées que des technologies

- Exploiter et utiliser de facon efficace des matiéres premiéres locales;

' Vu Chi Loe, |'Ecole Supérieur du Commerce Extérieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 34

<small></small>

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-18-DESS Phan Quoc Nguyen

- Créer le travail pour des specialistes de haut niveau,

- Substituer limportation, accélérer l’exportation, augmenter des revenus de devises

On peut dire que | importation des technologies (de facon raisonnable) est le pas leplus court que des PVD veulent faire et ce pas sera fait s’il existe des disparités de niveautechnologique, de niveau de vie entre de différents pays et regions au monde.

§ 3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde

Le développement économique tres rapide dans les pays asiatiques fait réévaluer lestheories sur le transfert international de technologie dans le passé. Selon la théonetraditionnelle sur le cycle de production, la technologie développe dans les pays avancés.Quand la technologie est arriérée, des bases de productions des pays avancés transfèrent de

temps en temps de ces technologies aux PVD qui ont la main-d`œuvre moins chere.

Cependant, ce processus ne se produit pas ainsi. Des entreprises Japonaises ont produitdes tétés de vidéo de nouvelle style dans les entreprises aux pays sud-est asiatiques apres uneperiode de six mois de l’apparition du premier modele. Quelques fabricants des tétés de vidéoen Malaisie aujourd’hui ont des équipements qui sont plus automatisés que les plus anciensdes entreprises japonaises. Une série des entreprises transnationales ont transmis ses bases deR&D au Singapour, etc. Cela relève que la théone sur le cycle de production n’est pasadéquate pour les nouveaux produits de haute technologie. Au lieu de cette theorie, laproduction globale des produits de haute technologie est étendue.

On sait que le développement technologique dépend du marche. Quand le marché

domestique est petit, la politique de développement technologique visant au marchédomestique n’arrive pas a accélérer |’industnialisation aux PVD. Donc, on n’est pas surprisque ['accélération d’exportation soit devenue un instrument primordial des pays est-asiatiques

pour l'industrialisation dans les années 70 et 80).

Au début des années 90, les marchés aux PVD qui ont élargi avec la populationnombreuse et le revenu national de temps en temps élevé ont été tres attrayants pour desentreprises étrangères dans les industries de fabrication. On a dit que, au seuil du 2lèmesiecle, |’Asie Pacifique serait le marché le plus grand au monde pour les produits defabrication des pays développés. La concurrence acharnée des entreprises étrangeres pourexploiter le marché des PVD a donné |’ opportunité pour ses Gouvernements de demander lesinvestisseurs d`utliser des technologies avancées, des technologies plus avancées que celles

Ì Vu Chi Loc, l'Ecole Supérieur du Commerce Exterieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 45

<small></small>

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-19-DESS Phan Quoc Nguyen

existantes au moins. Cette politique de “échange du marché en technologies” a obligé desinvestisseurs étrangers d`introduire des technologies de plus en plus avancées dans les PVD

Sur le plan historique, des PVD ont eu peur que des branches des entreprisesétrangeres alent envoye les revenus aux pays natals c’est pourquoi on a été tres prudent avecIIDE Pourtant, des PVD ont compris de temps en temps que la technologie de production ait

été une forme de connaissance implicite, comme des regles et que la voie d’approcher la

technologie est via des projets d’ IDE, y compris des branches de 100% capital étranger. Parconséquent, de la fin des années 80 aux années 90, plusieurs pays est-asiatiques ont créé desconditions favorables pour la taxe fonciere, d'autres taxes et en méme temps ont investibeaucoup dans les infrastructures pour le but d’encourager des entreprises étrangeres investirdes technologies avancées. (Voir Table 1, Figures ] et 2: Trends in International Technology

Transfers, Kumar Nagesh. qui montre [a tendance d'augmentation de I'IDE et du TT du

monde dans la période 1975-1995.)

Le transfert international de technologie aujourd’hui est influencé par des innovationset inventions relatives aux produits et au processus de production. Le camera est un bonexemple pour de nouvelles solutions techniques. Des parts métalliques ou en verre sontremplacees par la plastique, par exemple pour les lentilles. La fabrication des partsmétalliques est un processus compliqué qui est relatif a la fonderie, à la poinconneuse, a lacoupe, au grincement, a la finition et au traitement de la surface comme le revétement ou lapeinture. On utilise la plastique pour réduire quelques phases ci-dessus. On a utilisé la

machine automatique de grincement pour réduire la main-d’ ceuvre de haute performance pour

le grincement des lentilles. On a aussi utilisé l’ordinateur pour réduire le temps de conception,

Le progres technologique a fait changer la division internationale de labeur et crée desconditions favorables pour le transfert de technologie. L’assemblage automatique desmachines exige la standardisation des parts et la compatibilité de ces parts composantes.Simplifier le processus de fabrication des parts, réduire le temps de conception et deproduction rendent le transfert des technologies avancées plus faciles.

Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam

§ 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économiquedu Vietnam

Dans le contexte actuel, la révolution scientifique-technologique se produit fortementdans tout le pavs du monde. La tendance a la haute technologie et technique, a |’innovation dela technologie pour moderniser des processus de production, |’automatisation des chainestechnologiques afin d’augmenter la productivité et la qualité de produit, de réduire le cotit,

<small></small>

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-20-DESS Phan Quoc Nguyen

élever la compéttivité sur le marché se produit fréquemment aux pays industrialisésdéveloppés et ceux nouveaux-industnialisés, se poursuit.

Des entreprises aux pays industrialisés (des entreprises operent dans les industries quiexigent des frais de production de plus en plus élevés a cause de I’ utilisation de nombreusemain-d’ceuvre comme le textile et la confection, le cuir et la chaussure ou des industries qui

polluent l'environnement comme la-chihie, la tannerie, la teinture, la fabrique de pulpe ou

des entreprises ont des chaines d’équipements qui utilisent le taux élevé d’énergie et desmatlères premiéres dans des industries comme la metallurgie, la transformation de matériaux,métallique ou non-métallique, la machinerie) veulent vendre des chaines de production et deséquipements usés aux PMA qui ont la main-d’ceuvre abondante et moins chère et dont soncontréle sur l'environnement n’est pas strict. La main-d’ceuvre des PMA est abondante maisils rencontrent d’énormes difficultés finartcieres et leurs technologies sont tres arrlérẻes. C’ estpourquoi ils doivent importer la technologie pour résoudre le probleme de lemploi etaugmenter le niveau national de technologie à une autre étape et fabriquer des produits pour

substituer |’importation et exporter.

Le Vietnam est un pays qui a une économie moins développée. Avant, l'économie duVietnam est caractérlsée par la planification centralisée, une économie “fermée” c’estpourquoi il y avait rarement des activités de coopération externe. Grace a | application de lapolitique de renouveau et une politique économique “ouverte”, |’économie du Vietnam a vude plusieurs changements avec bons résultats. La physionomie nationale est devenue plusbrillante, par exemple le taux de croissance en 1995-1996 est environ de 10%, le taux de

inflation est de 4,5% (environ 7% en 2002 et la prévision de 7,8% en 2003). Cependant, le

Vietnam a un point de départ tres bas, elle reprend d’une économie avec Ïinfrastructure et desconditions matérielles — techniques de base défavorisées et très faibles. Pour rattraper auxautres pays du monde, le Vietnam a besoin de nouvelles technologies afin d'accélérer ledéveloppement. Selon des résultats de l’inventorie totale des biens fixés a 0 heure du lerjanvier 1990, la valeur d’usage des équipements a été déja de 45-50%, le coefficient annueld‘innovation des équipements dans la période de 1985-1990 est de 7% tandis que cecoefficient est au moins de 15% pour autres pays. La capacité d’usage pour des équipementsmodemes a été encore de 16% par rapport a celle initiale et de 25-30% par rapport a la valeur

nominale. Le cycle moyen pour des équipements de beaucoup d’ entreprises est de 10-20 ans’.

Vu Chi Loc, l’Ecole Supérieur du Commerce Extérieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 73

<small>„5 [x</small>

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DESS Phan Quoc Nguyen

§ 2— La nécessité du transfert de technologie et de l'innovation de technologie au

Vietnam

H y a deux facteurs principaux pour le besoin du TT et de l’innovation de technologie au

A. Premier facteur: le niveau de technologie est trés bas

Concermant l’ingémene, l’industrie de pivot qui a fonction de foumir toute la

technologie pour économie nationale, son niveau technologique est tres bas. Le cycle d’usage

moyen des produits est 1/2 - 1/3 (une demie - un tiers) longue que ceux similaires (les mémesproduits) étrangers, le degré moyen d’exactitude est au niveau de 2 a 3, le taux de |’ usaged’énergie a dépassé 50% que la norme, en particulier dans quelques cas jusqu’a 100%. Letype de produit n’est pas varié, le modéle est arriéré. Selon les mécaniciens vietnamiens,Ingénierie du Vietnam est 30-50 ans plus arriére que le niveau moyen du monde, et 50-100

ans par rapport aux pays développés.' `

Concernant la production des biens de consommation, le niveau technologique duVietnam est sous moyen du monde et de la région. Des machines et équipements de cetteindustne sont gravement dégradés. Parmi ces machines et équipements, 40% sont acceptablespour la production, le reste doit étre amélioré et modernisé dans quelques années. Desproduits vietnamiens n’occupent pas le marché domestique et sont concurrencés par desproduits importés. De plus, des produits vietnamiens n’ ont pas joué un réle remarquable sur lemarché du monde.

B. Deuxiéme facteur: la productivité est trés basse

La productivité basse a entrainé la compétitivité basse des produits vietnamiens sur le

marché mondial. Par exemple, pour le cas de la Corporation Générale de |’Electronique et de

"Informatique du Vietnam, avec une chaine de production, 18 ouvriers du Vietnam peuventseulement assembler complètement 150 télévisions/poste. Dans la méme poste, un grouped`ouvrlers vietnamiens entrainés au Japon a assemblé 450 télévisions avec la méme chaine deproduction. Mieux, 18 ouvriers japonais ont assemblé 1.000 téléviseurs dans les mémesconditions. La productivité tres basse a élevé les coôts de revient des entreprises

vietnamiennes ˆ

Selon des spécialistes, la technologie arriérée et la basse productivité ont affectédirectement le cout de revient et affaibli la compétition internationale des produitsvietnamiens, ce qui est, d`après le Ministere du Commerce, une des raisons qui ont baissé lacroissance d`export du Vietnam. En conclusion, du fait que le mveau technologique duVietnam est le plus bas que celui du monde et de la région c’est pourquoi des produits du

! tu Chi Loe, l'Ecole Supérieur du Commerce Exterieur, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 74ˆ Bao Giang, « L ‘innovation de technologie est requise pour des entreprises » (Doi moi cong nghe la yeu cau bat

<small>buoc doi voi doanh nghiep), Bao Dau tu, le 5 aout 2002</small>

<small></small>

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-22-DESS Phan Quoc Nguyen

Vietnam ne satisfont pas a la qualité, au modele et au prix tant du marché domestique queexportation. Donc, le TT, Vinnovation technologique et l’augmentation du contenutechnologique du produit pour toutes les industries de production du Vietnam sont tresnécessaires et imperatives.

Section 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’investissements directs

étrangers au Vietnam: Avantages et Inconvénients

§ 1— La situation actuelle de Vinvestissement direct étranger au Vietnam

En étant l’arriere-garde de la région dans Vattirance d’IDE, le Vietnam a délivré,jusqu’a la fin de 2002, 4.047 Licences d*Investissement avec les capitaux totaux enregistrésde 41,5 milliards de USD. Dans cette période, 1.432 projets ont augmenteé leur capital avec lemontant de 7,05 milliards de USD. Alors, les capitaux enregistrés s’élévent à 48,6 milliards

de USD. Il y a 3.264 projets en route avèc les capitaux enregistrés de 38,3 milliards de USD

Les capitaux réalisés s’estiment à 22 milliards de USD équivalent a 57%, un ratio élevé par

rapport a celui d’autres économies régionales.'

§ 2 - L’investissement étranger est la source importante de technologie

L`IDE joue un réle tres important dans économe du Vietnam. Il occupe 13,3% duGDP et 35% de la production industrielle en 2001, apporte une contribution de 23% aux

exportations, de 25% au revenu du Budget d’Etat, mais il foumit seulement 0,3% d’emplois.

Dune part. le montant d'IDE par téte engagé au Vietnam en 1999 (56 USD) est plus élevéque celui de la Thailande (49 USD), de la Malaisie (47 USD), de la Chine (41 USD), et plusde 2 fois du chiffre moyen des pays d’ ASEAN (21 USD) (UNCTAD, 2000). D’autre part,VIDE attiré au Vietnam est modeste par rapport au niveau régional (PIDE au Vietnam estenviron de 2% de celui en Chine) mais ce montant limité contribue une grande importancepour l'économie nationale due a la petite taille de l'économie vietnamienne (le PNB en 2000

est de 30,3 milliards de USD, FMI).”

Dans la structure économique, les investisseurs étrangers se sont concentrés surL'Iindustrie (huile et gaz, production et transformation industrielle comme les vétements et lespréts-a-porter, les produits alimentaires, les boissons) avec 2.743 projets et les capitaux totauxengages de 23 milliards de USD, égale a 60% de projets et à 55% de capitaux engages.L’agriculture, la péche et les forestiers occupent seulement 11% du total de projets (428projets) et 3,6% de capitaux engagés. Le secteur tertiaire (construction, hôtels, restaurants,

‘Te Dang Doanh, Conseiller du Ministre du Plan et de l’Investissement du Vietnam, “IDE au Vietnam: Résultat,

<small>défis et perspective”, Colloque International de’'Implantation d'entreprises étrangeres dans les paysémergents ”, Hanoi, ƒévrier 2003</small>

? thid

<small></small>

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-23-DESS Phan Quoc Nguyen

transport et communication et autres services tels que |’assurance, etc.) occupe 21.6% du totalde projets et 40% du total de capitaux engages. (Voir le Figure 3)

Ii est indiscutable que | ‘IDE a positivement contnbué au développement du Vietnampar plusieurs moyens: attirance de capitaux étrangers, TT, ameélioration de la balance depaiement international, augmentation d’exportation et acces au marché international, etc. La

Constitution amendée du Vietnam (depuis lan 2001) a bien confirmé que lIDE a constitué

une partie intégrale de l’économie nationale et |’attirance d IDE devait étre une politique

consistante à long-terme du Vietnam.

En réalité, VIDE a aidé le Vietnam a développer les nouvelles industries du pays tellesque |’exportation et l’exploitation du gaz, l' assemblage des voitures et des automobiles ou laproduction des alimentations et des boissons, l'industrie de vétements et de textile, etc.

Le Vietnam a déclaré I’attirance de 100 entreprises transnationales - TNCs (parmi les

500 premiéres dans la liste de Fortune) qui investissent dans les différentes industries. II est

évident que ces TNC (du Japon, des Etats-Unis, de |’UE) n’ont pas encore décidé d’investir

dans les projets de haute technologie au Vietnam. L’ infrastructure et les ressources humainesbien formées et qualifiées sont un critere facteur décisif pour les investisseurs. L’IDE est unesource importante de TT. Par exemple, le Vietnam pourrait moderniser plus rapidement le

svsteme de télécommunication et avoir acces aux informations techniques les plus récentes.

Le rapport du Prof. Phan Minh Tan, le Vice-Directeur du Département des Sciences,

de la Technologie et de l'Environnement de HoChiMinh Ville a montré que la source des

équipements pour des entreprises de HoChiMinh Ville dans les domaines des Alimentaires, le

Textile-Confection, la Plastique-Caoutchouc, 1’Electricité-Electronique, la Mécanique,

Informatique et |’Automatisation ont été principalement a létranger (plus de 70%). Enparticulier, plus de 90% des équipements utilisés dans les industries comme le textile-confection et lautomatisation informatique sont importés. Le volume d’importation des

équipements est trés grand dans des projets d’investissement'.

§3 — La situation actuelle du transfert de technologie dans les projetsd’investissements étrangers au Vietnam et problémes existants

Selon des spécialistes, le TT a contribué activement et a joué un réle important dans la

croissance économique rapide du pays. Il a contribué a élever clarement le niveau

technologique domestique par rapport a la période d’avant 1986 quand le Vietnam commencala réforme, louverture et l’intégration. Quelques industries telles que la poste et

' Phan Minh Tan, « Le TT dans des entreprises: problémes existants et solutions » (Chuyen giao cong nghe

<small>trong khu vuc doanh nghiep: Nhung ton tai va huong giai quyet), pages 2 et 3, Bao cao tai Hoi thao "Dau tu doi</small>

<small>moi cong nghe, ung dung cong nghe cao va phat trien doanh nghiep”’, le 13 décembre 2002, tenue a Ho chiminh Ville par l'Institut Central pour la Gestion Economique - CIEM, du MPI</small>

<small></small>

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-24-DESS Phan Quoc Nguyen

télecommunication, le petrole, la chimte petroliere, la construction civile, la construction desbatiments, etc. ont acces aux hautes technologies modernes du monde. L’importation dequelques technologies au Vietnam comme celle pour la production des tubes en fonte (la fonteen Graphite sphérique) de pression, la production des tubes d’acier par la méthode delaminage et soudage spiral automatique, la production de verre émergeante, la raffinerie de

l‘huile par la méthode physique, la‘production du vaccin et autres produits biologiques, la

production du cable optique, etc. a crée la compétitivité pour des produits vietnamiens.Selon M. Huay, le Vice-Ministre de la Science et de la Technologie, grace au TT, deséquipements de production sont améliorés et renouvelés. La plupart des chaines de productiondes entreprises a capitaux étrangers ont le haut synchronisme. Leur niveau mécanisé est plushaut que celui des équipements similaires qui étaient présents au Vietnam. Ces équipements

sont très avancés et populaires dans les pays industrialisés. Dans quelques industries de la

production de haute technologie, il existe des chaines de production avec le haut niveauautomatique telles que la chaine de l'assemblage des circurts électroniques, de |’assemblagedes standards électroniques numériques et de |’assemblage des lampes fluorescentes, etc.

Le TT a aussi contribué a élever la qualité et a diversifier des produits, a créerbeaucoup de modeéles et en méme temps a substituer des produits importés.

Il y avait encore plus de 20.000 gestionnaires, experts et ouvriers techniques qui ontété appris et formés pour élever la performance a |’étranger. Des dizaines milliers de main-d”œuvre sont formées avant |’ opération officielle de I’ entreprise.

Cependant, outre des succés, il y avait beaucoup d'enjeux et problémes existants pour

les activités de TT dans des projets d investissements étrangers. Selon l’opinion publique, ces

derniers temps quelques technologies obsolètes qui ont été éliminées par plusieurs pays dumonde ont été quand-méme importées au Vietnam. La plus remarquable est |’importation destechnologies pour produire des détergents en utilisant la substance moussante par DBSA,méme il y a un projet de produire DBSA qui est une technologie trop obsolete.

En plus, selon M. Hoang Van Huay, il y a non seulement des projets de technologiesobsoletes, mais aussi des chaines de production qui utilisent beaucoup de main-d’ceuvre peu

qualifiée ou ont un niveau technologique bas ont “accompagné” quelques projets au Vietnam.

Selon des statistiques du MOST, jusqu’a maintenant, il y avait 186 contrats de TT dans desprojets d IDE au Vietnam qui ont été approuvés. C’est un nombre tres modeste. Parmi cescontrats, 58 contrats sont approuvés dans le domaine de !’industrie lourde. 34 contrats dans ledomaine de | industrie légère, 25 contrats dans le domaine de |’ électricité, | électronique et latélécommunication, 21 contrats dans le domaine de la chimie et du cosmétique, le moins dans

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DESS Phan Quoc Nguyen

le domaine de l’agriculture - la sylviculture - les produits aquatiques avec 17 contrats'. La

raison principale est que les limites juridiques ont crée des obstacles pour le TT au Vietnam.La protection d’intérét et des droits pour des transférants sur leurs technologies n était pasassurée par le Gouvernement du Vietnam.

De plus, selon M. Huay, beaucoup d'activités de TT dans les projets d’investissements

étrangers n'ont pas respecté des rèplements juridiques sur le TT. Les contrats ne sont pas

établis ou signés ou des contrats sont signés entre des partenaires mais ils ne sont pas soumisaux autorités compétentes pour |l’approbation comme stipulée dans la loi En outre, descontrats sont rédigés par la partie étrangére avec des termes et conditions en faveur dutransférant, avec celles insignifiantes et contraires aux lois du Vietnam. Dans nombreux cas,le taux de redevance a excédé plusieurs fois par rapport aux réglements légaux. D’aprés M.

Huay, la cause de cette situation est a Ứorigine de la faute de connaissances approfondies

juridiques par des parties contractantes mais la plus importante raison est l’inférieur decapital, la faute du pouvoir des partenaires vietnamiens et leur faute des informations sur latechnologie et le marché. C’est pourquoi, le glissage a travers des mailles du filet destechnologies obsolẻtes comme la technologie de DBSA et le nombre limité des contrats de TTqui ont été approuvés ces derniers temps sont la conséquence évidente.

§ 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’IDE au Vietnam: Avantages et

Inconvénients

Il y a plus de 15 ans après la politique du Vietnam de “l’ouverture” économique, letransfert de technologies étrangeres au Vietnam s’était produit naturellement et les modes deTT sont très variés. En général, des technologies étrangeres sont transférées au Vietnam selonles flux suivants:

+ Premier flux: Le TT est fait par l’immigration des experts

+ Deuxieme flux: Le TT est fait par P IDE

+ Troisieme flux: le TT par fait par les contrats du TT

Dans le cadre de ce mémoire, nous seulement abordons sur le deuxieme flux. Pour ceflux, il y a des caractéristiques suivantes:

a) Tout d'abord, des technologies transférées au Vietnam attachent a | IDE au Vietnam;b) Deuxièmement, des technologies sont utilisées pour exécuter le projet que | investisseur

étranger a investit sous certaine forme et dans certain niveau;

c) TroIsièmement, tous les cas sont faits de maniére “tangible” et “officielle” (des accords

écrits sous toutes les formes).

' Hoang Minh, “Glisser à travers les mailles du filet” des technologies obsolétes » (“Lot luoi " cong nghe lac

<small>hau), No.97, Bao Dau tu Viemam, le 13 aout 2003</small>

<small></small>

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-26-DESS Phan Quoc Nguven

C'est pourquoi ce flux est clairement fait le plus massivement auJourd`hui et sonampleur est la plus grande parce-que:

+ Lmvestissement ¢tranger augmente clairement: Jusqu’a maintenant, 11 y avait 4.100 projetsd IDE qui sont exécutés a travers tout le pays avec le capital enregistré total de 39,8 milliardsde dollars américains. Pourtant, le plus remarquable est le résultat d’exécution de ces projets.

Selon des données du MPI, le capital investi qui est dépensé augmente a 23,5 milliards de

dollars américains'. Grace a ce résultat, la liste des entreprises à capitaux étrangers est de plus

en plus longue

+ Le taux des technologies transférées parmi des projets d’investissements étrangers est enrapide développement. II y a des années, parm: 10 projets d’investissements étrangers. on a

seulement vu un projet avec le contrat de TT ou avec le contrat de joint-venture contenant des

dispositions relatives au TT. Ces derniers‘temps, ce taux était d`environ 5/1. Peut-étre que desparties étrangères trouvent de plus en plus les faiblesses du Vietnam sur ce probleme et elles

ont profité de ces faiblesses pour optimiser leur bénéfice”.

En général, des avantages de ce flux sont que: le capital investi dans des technologiestransferées est surtout celui direct des investisseurs étrangers. C’est pourquoi, l`ampleur de ceflux dépend plus de l’opportunité et de l’environnement d’investissement au Vietnam que dela capacité financiere des entreprises vietnamiennes. Pour le Vietnam a ce moment, traiter desproblemes relatifs a opportunité et "environnement d’investissement (avec le caractère d’unensemble de nombreux éléments) est plus facile que combler des insuffisances financlères.

Pourtant, pour ce flux, il y a un inconvenient principal. Le TT est, en tout cas,

seulement une partie du systeme des activités d’un projet d’investissement étranger et un desmoyens pour obtenir le but d’un projet d’investissement étranger. Pour des investisseursétrangers, outre de |investissement aux PVD dans lesquels plusieurs problémes a long-termesont inconnus, le but final du projet n’est pas autre que d’optimiser le revenu a court-terme

(sauf quelques cas de “l’investissement risqué” de grandes entreprises).

Pour atteindre le but ci-dessus dans un environnement d’investissement dans lequel de

grands éléments attractifs sont la main-d’ceuvre moins chère et les ressources naturellesabondantes. des technologies transférées ne sont pas évidemment celles en exploitationoptimisée (celles ont la longue durée d’exploitation) et aussi ne sont pas celles avancées etmodemes

' Trung Duc, « Des réformes dans Ì 'attirance de |'IDE sont efficaces » (Nhung cai cach trong linh vuc thu hut

<small>DTNN dang mang lat hieu qua), Bao Dau tu, No.103, le 27 aout 2003</small>

* Vu Chỉ Loc, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 78

<small></small>

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-27-DESS Phan Quoc Nguven

Cependant. ce flux nest pas “homogene” a cause de la difference entre des formesd'investissement etranger Le TT de ce flux peut étre divise en trois branches:

!. Premiere branche: par des projets de 100% capital étranger

En réalité, c’est le transfert interne de technologie des sociétés transnationales que juridiquement “la société mère” (la société investit le capital) et “sa filiale” (la société est

parce-établie au Vietnam) sont deux emités légales qui sont gouvernées par deux différents

systemes légaux. En effet, la société mére saisit les droits de propnété, de contrôle, d’ usage etde décision sur toutes. les activités et les biens de sa filiale. C”est pourquoi les caractéristiquesde cette branche sont suivantes:

+ La société mere est capable de garder son secret technologique et de ne pas le dévoiler(entierement ou partiellement) a sa filiale. Par exemple, depuis plus de 100 ans. Coca-Cola a

gardé absolument son secret sur la recetfề de composition avec toutes ses filiales au monde.

Cette capacité est souvent utIlisée de mamiére delicate et flexible afin de gagner le bénéfice aumaximum pour I’investisseur par plusieurs méthodes:

- De magnifier la valeur de technologie transférée pour |’augmentation du capital investi et

grace auquel on augmente le taux de dépréciation, les frais de production de manièresophistiquée et on évite le paiement des taxes.

- Dutiliser la technologie comme un moyen pour élever la position concurrente de la

société mere et pour créer des conditions favorables pour les sociétés meres afin de gagnerle marché de consommation et de vendre des produits ou matémaux, accessoires au paysde la filiale

+ A Vorigine des bénéfñces gagnés par la précédente méthode, des investisseurs étrangers

peuvent utiliser beaucoup d’astuces pour bloquer |’industrie jeune domestique et créer desdifficultés pour l’application des technologies “internes”. Par exemple, on applique laStratégie du prix “incommensurablement évolué” afin de créer la psychologie inquiétée pourdes entreprises domestiques envers le succès commercial des technologies internes et par cettestrategie on empéche la mobilisation du capital investi pour appliquer ces technologies.

+ Des transferts de technologie de ce flux, en général, n’augmentent pas la capacitétechnologique des entreprises et individus ou de la société du Vietnam mais augmentent dessources technologiques au territoire. Clairement, si le Gouvernement et des entreprises localesne rachetent pas ces technologtes, en principe, leur contrôle appartiendra aux investisseursétrangers. Ils utilisent totalement ce droit pour leur intérét tout d’abord et pas pour intérét des

entreprises locales.

Il y a des avantages évidents suivants pour cette branche:

- Grace au “transfert interne”. le processus d`exécution est trés simple et vite.

<small></small>

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- Des Investisseurs étrangers sont completement les propriétaires des projets dans lesquelsdes technologies sont appliquées. C’est pourquoi le secret ne sera pas révélé s ‘ils utilisentde hautes technologies. L’utilisation de hautes technologies crée, d'une part desconditions favorables pour |’exploitation plus raisonnable des ressources humaines duVietnam et d’autre part. aide des employes locaux travaillant dans les chaines de hautes

technologies a bien comprendre des civilisations technologiques. Cette application est

aussi utile pour le pays récepteur dans la modemisation socio-économique.

- Le nombre des projets de 100% capital étranger au Vietnam est de plus en plus élevé.Dans le contexte de lente modification de l’environnement juridique, 1|’investissementdans la construction des Zones Industrielles isolées avec des réglements spécialementfavorables afin de fabriquer des produits exportés, de créer des travaux tant directs

qu'indirects et de contribuer a élarfir le marché interne et externe, est une solution

potentiellement promotrice. Lexécutlon de ces projets aide des investisseurs a êtrecomplétement actifs et dynamiques pour l'application des technologies, y compris dehautes technologies afin d’assurer leur intérét ainsi que la compétitivité de leur produitssur le marché international. Grace a la politique de développer fortement des Zones de

Production pour |’Exportation et des Zones Economiques Spéciales, des projets

d’investissements directs de 100% capital étranger augmenteront fortement et par

+ Malgré que la partie étrangère possede la maJorité de capital, il y a encore la présence de lapartie vietnamienne dans ce projet. La partie vietnamienne saisit normalement 20%-30% dutotal capital investi et ume proportion équivalente de membres dans le Conseil

d’ Administration. En outre, conformément a la Loi sur I’ Investissement Etranger au Vietnam,

la partie vietnamienne a le droit de véto dans plusieurs décisions importantes de la venture. C'est pourquoi les inconvénients similaires a ceux de la premiere branche sontlimités considérablement.

Joint-+ Cependant, le Vietnam manque la plupart des conditions pour exploiter la capacité. Dans lamajorité des cas. les parties vietnamiennes dans des joint-ventures sont des entreprisesétatiques qui n’ont pas des méthodes de protéger leur intérét par leurs représentants. Faute de

<small></small>

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-29-DESS Phan Quoc Nguyen

synchronisation. les reglements relatifs au TT et à la gestion ne sont pas presque appliqués. Lesysteme d administration organisationnelle de l’Etat n’est pas presque établi, etc.

+ En méme temps, un espoir équivoque sur des intéréts créés par le mécanisme de venture fait perdre la vigilance des autorites locales et du public du Vietnam, ce qui menebeaucoup de risques. Le TT est utilisé comme un instrument percant par des parties étrangères

afin de gagner le bénéfice d’abord sans regarder intense de la partie vietnamienne.

joint-Dans l'avenir proche, la deuxieme branche est la plus grande parce-que plus de 90%des projets d’investissements étrangers sont des joint-ventures et dont 90% sont contrôlées par

la partie étrangère en réalité.' C’est pourquoi des dégâts causés par cette branche sont les plus

grands. La limitation de ces dégâts est impérative aujourd huI.

3. La troisiéme branche: Le TT par des projets de joint-ventures dans lesquelles la partieetrangere a le capital investi inferieur a Celui de la partie vietnamienne

Jusqu’a maintenant, l’ampleur de cette branche est petite mais elle a tendance a

agrandir avec la croissance des projets d’investissements étrangers.a. Des avantages marquants:

+ En principe, cette branche est différente au fond de la premiere et de la deuxième brancheparce-que la partie vietnamienne peut contrôler et prendre des décisions relatives aux activités

du projet. C’est pourquoi, le fourmmisseur et le récepteur ont des Intérêts différents sur des

transferts de technologie. Juridiquement, ce n’est pas facile pour le fournisseur de contrôler le

principal de cette branche.

+ Un autre avantage: si le TT est utilisé comme un instrument d’investissement financier, desentreprises vietnamiennes qui ont la difficulté financiere pourront innover la technologie enappelant | ‘investissement étranger.

b. Des inconvenients:

+ Beaucoup d’entreprises du Vietnam ne savent pas la méthode de protéger leur intérét dansdes négociations sur |’établissement de joint-venture avec la partie étrangère. C”est pourquoi,

dans plusieurs cas, la valeur de capital apporté par la partie vietnamienne est inférieure à celle

' u Chi Loc, Manuel du transfert de technologie, 1998, page 83

<small></small>

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-30-DESS Phan Quoc Nguyen

étrangere alors que la valeur réelle de leurs biens contribués n’est pas plus basse que celleetrangere. Donc, |’ampleur de cette branche est difficilement plus grande dans | avenir.

+ Faute d’expénence de marketing et de gestion, la partie vietnamienne ne peut pas contrôlerl‘entreprise conjointe ou elle doit utiliser le personnel de la partie étrangère pour les positionsdécisives. C’est pourquoi le processus du TT et de l’utilisation des technologies transférées

sont contrôlé par la partie étrangère. -Enfn, le récepteur doit accepter le résultat tres limité. La

plupart des intéréts crées par des services du TT appartient au fournisseur.

+ Faute des connaissances de base sur des problèmes relatifs 4 la technologie et au TT, lerécepteur souvent s‘intéresse aux technologies dans des chaines d’équipements. C’estpourquot il a recu seulement des systèmes technologiques désynchronisés de basse efficacité.

Dans la plupart des cas, la partie vietnamienne dans les joint-ventures et des

entreprises étatiques encore rencontrent Beaucoup de difficultés dans l’économie de marché.

Donc, a cause de la limitation du capital apporté et faute de l’expérience de gestion, de la

connaissance sur la technologie et l’expérience en le TT de la partie vietnamienne, le flux duTT par des projets de joint-ventures est considérablement limité au niveau de “transferttechnique”. De plus, la plupart de ces techniques sont arriérées. C’est pourquoi, ces transfertsont causé beaucoup de dommages pour le Vietnam.

Outre des succés, des pertes ci-dessus pour le Vietnam sont des lecons pratiques etutiles à tirer pour des gestionnaires de joint-ventures ainsi que des autorités compétentesvietnamiennes dans le processus d’évaluation, d’ organisation et d’exécution, notamment dansdes négociations et la signature des contrats avec le partenaire étranger

L’environnement d’investissement est certainement amélioré, mais le besoin financierpour developper le pays est enormément difficile a répondre. Cˆest pourquol, dici al’an 2010au moins, le courant du TT par des joint-ventures prédominera. Le Gouvernement du Vietnamdoit avoir lapproche systématique dans des politiques relatives au TT et doit prendre desmesures efficaces pour rectifier des déviations ci-dessus. De plus, il doit hmiter au maximumdes pertes dans des joint-ventures avec le partenaire étranger.

En bref, l’analyse de ces branches a fait tirer des conclusions suivantes:

1) Chaque branche a de certains avantages et inconvénients. Chaque branche a certains butset conditions. Aucune n’est ni absolument bonne, m absolument mauvaise.

2) Quand des technologies internes sont tres peu, le transfert de technologies étrangères est lasource principale pour développer des technologies domestiques. Au lieu de mettrelaccent sur une branche, il faut profiter de manière efficace toutes les branches pourélever le nombre de TT dans chaque branche.

<small></small>

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-3]-DESS Phan Quoc Nguyen3) Pour élargir lampleur et augmenter l'elficacté du TT de chaque branche. le

Gouvernement doit prendre des mesures necessaires afin de profiter des avantages et delimiter des inconvénients de chaque branche.

4) Le Gouvernement doit aussi lancer des politiques appropriées pour assurer Ì'intérêt et des

droits des propriétaires étrangers de technologies (sur leurs technologies et leurs DPI)pour promouvoir le TT au Vietnam.

Chapitre 2 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans lesprojets d’investissements étrangers au Vietnam

Dans ce chapitre, nous abordons et soulignons seulement les dispositions en vigueur

actuellement et les points marquants relatifs au transfert de technologies étrangères au

Vietnam en présentant brievement les regkements importants.

Section 1 - Les réglements de I’Etat sur l’investissement étranger relatifs au

transfert de technologie

La Loi sur | Investissement Etranger au Vietnam en 1996 et sa modification en 2000, les

Décrets No.2+4 2000ND-CP et No.27/2003:ND-CP (les modifications et amendements duDécret No.24/2000/ND-CP) du Gouvernement fixant les modalités d application de la Loi sur

l Investissement Etranger au Vietnam, le Décret No. 119/1999/ND-CP du 18 septembre 1999

du Gouvernement.

§ 1 — La garantie du Gouvernement sur les activités d’investissements étrangersimpliquant le transfert de technologie

Cette garantie est clarement stipulée dans l'Art2l de la Loi sur |’ Investissement

Etranger au Vietnam du 12 novembre 1996:

1. Au cours de l’investissement au Vietnam, le capital et les actifs des investisseurs étrangersne peuvent pas faire l'obJet d'une procédure administrative d°expropnation ou de

' Art. 21 de la Loi sur l'Jnvestissement Etranger au Viemam du 12 novembre 1996 (telle que modifiée et

<small>complétee par la Lor No. 18/2000/QH10 - La Loi d’amendement de la Loi sur !'Investissement Etranger au</small>

<small>Vietnam du 9 juin 2000) relatif aux Mesures de garantie de |’investissement</small>

+ 4Art.29 de la Loi sur l'Investissement Etranger au Vietnam (relatif aux Droits et Obligations des InvestisseursEtrangers et des Entreprises a Capitaux Etrangers): Le transfert d'une technologie au Vietnam peut prendre la

<small>forme d'un apport de la valeur des droits ou d'une acquisition des droits dans le cadre d'un contrat conforme a</small>

<small></small>

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§2-— La protection et les mesures incitatives au transfert de technologieL`Art.80 du Décret No. 24/2000/ND-CP stipule:

1. Le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, crée des conditions favorableset protege les droits et intéréts légitimes des parties qui transferent une technologie dans lecadre d'un projet d’investissement au Vietnam conformément aux lois sur le TT; et encourage

les transferts rapides de technologie, notamment de technologies de pointe et de celles qui

répondent a l’une des exigences suivantes:

a) Permettent la production de nouveaux produits dont le Vietnam a besoin ou des produitspour I’ exportation;

b) Permettent d’améliorer les caractéristiques techniques, la qualité des produits ou lacapacité de production;

c) Permettent de réduire l’usage de matieres premiéres et de combustibles; permettre une

exploitation rentable des ressources naturelles.

2. Le transfert des technologies qui ont des effets défavorables sur |’environnement, sur

Vordre public et sur la sécurité du travail sont prohibés!.

§ 3 - Apport en capital sous forme de transfert de technologie

L’Art.81 du Décret No.24/2000/ND-CP stipule que la valeur d`une technologie apportée au

{capital est consentie par les parties, mais ne peut pas excéder 20% du capital légal?

Ị Cependant, au récemment, dans le Décret No. 27/2003/ND-CP du 19 mars 2003 sur les

modifications et amendements du Décret No. 24/2000/ND-CP, ce taux limité a été aboli sousla pression de la communauté des hommes d’affaires. En particulier, la valeur de latechnologie contribuée au capital sera mise en d’ accord par des parties.

Les brevets, le savoir-faire, processus technologiques et assistance technique, etc.

apportés comme capital, sont exemptés de toute taxe sur le TT.

En outre, l’investisseur qui apporte une technologie au capital doit établir un dossierde TT Ce dossier est joint a la demande d’autorisation d’investissement et doit contenir lespieces relatives a la propriété industrielle. Les certificats de protection des droits de propriétéindustrielle (DPI) et tout autre document susceptible de justifier les caractéristiquestechniques et les éléments sont permis aux parties de convenir de la valeur de la technologie.

L*apport au capital d’une technologie doit étre approuvé par le MOST. L organisme chargé

<small>la réglementation sur le TT. Le Gouvernement du Vietnam encourage le transfert rapide de technologies enparticulier le transfert de technologies de pointe.</small>

' Art.80 du Décret No. 24/2000/ND-CP du Gouvernement du 31 juillet 2000 fixant les modalités d'application

<small>de la Loi sur l'Investissement Etranger au Viemam: relatif a la protection et aux mesures incitatives au TT</small>

` Art.81, par.2 du Décret No.24/2000/ND-CP relatif au TT et à la contribution au capital sous forme de TT*Tbid

<small></small>

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-33-DESS Phan Quoc Nguven

de la délivrance de |’autorisation d’investissement ajuste |’autorisation d‘investissement en

fonction de | 'approbation de |’apport de la technologie au capital’.

§ 4 - Politiques et mécanismes financiers incitatifs pour l'investissement dans desactivités scientifique et technologique

Concernant les politiques et mécanismes incitatifs pour |’investissement étranger dans des

activités de S&T, |’ Art. 4 du Décret No.119/1999/ND-CP stipule que:

1. Les entreprises à capitaux étrangers et les parties étrangères a un contrat de coopérationd’affaires qui investissent dans des projets de science et de technologie conformément a la

Loi sur ÏInvestissement Etranger au Vietnam sont exemptées de |’impét sur les sociétés

pendant une (1) année a compter de la premiere année bénéficiaire et beneficient d’uneréduction de 50% pour les deux (2) années suivantes.

2. Des investisseurs étrangers qui utilisent les profits pour re-investir sont remboursés le

montant payé pour l”Iimpôt sur les sociétés conformément aux dispositions de Il’ Art.34 duDécret N. 30/1998/ND-CP du 13 mai 1998 sur la régulation détaillée d'exécution de la

<small>. , ˆ cu, 2</small>

Loi sur lImpôt sur les Sociétés”.

§ 5 - Traitement preférentiel relatif au loyer

L’Art.91 du Décret No.24 aborde sur le traitement préférentiel relatif au loyer pour des

investisseurs étrangers y compris des transférants de technologie mais il n’est pas claire’. Plus

particulièrement, lArtS du Décret No.l19/1999/ND-CP stipule aussi le traitementpréférentiel relatif au droit d`usage du terrain, au loyer et a la taxe sur l’usage du terrain. DesInvestisseurs étrangers qui operent dans les domames de science et de technologie

conformément a la Loi sur l’Investissement Etranger au Vietnam bénéficieront de traitement

préférentiel conformément a la Loi courante sur le loyer sur le terrain qu’ils louent pourconstruire des laboratoires, I’atelier d'essai de la production ou pour la recherche et

<small>k¿ š b2 4</small>

l’expérience, l’essai .

' 4rt.81, par.3 du Décret No.24/2000/ND-CP du 31 juillet 2000

drt. 4, point 4 Exonération, reduction de l’impot sur les sociétes), Le Décret No. 119/1999.ND-CP du 18

<small>septembre 1999 du Gouvernement sur quelques politiques et mécanismes financiers incitatifs qui encouragentdes entreprises d’investir dans des activités scientifique et technologique.</small>

* Art. 91 du Décret No.24/2000ND-CP: Dans le cas ou les entreprises a capitaux étrangers et les parties à une

<small>coopération d’affaires, louent un terrain pour mettre en oeuvre un projet d'investissement ou dans le cas ou les</small>

<small>parties vietnamiennes apportent au capital légal la valeur du droit d’usage du terrain, la période de calcul du</small>

<small>lover ou de la valeur de Ì'apport au capital de la partie viemamienne commence a courir a compter de la prisede possession du terrain</small>

4 tre. 5, point 2, du Décret 119/1999/ND-CP

<small></small>

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-34-DESS Phan Quoc Nguyen

Section 2 - Les reglements spécifiques de I’Etat sur le transfert de technologie

L ‘Ordonnance sur le TT (1988), Le Code Civil (28 octobre 1995), La Loi sur la Science et laTechnologie (2000), Le Décret No.45,1998/ND-CP du Gouvernement et La CirculatreNo. 1254/1999. TT-BKHCNMT du MOSTE.

§ 1 - La vue d’ensemble sur la législation relative au transfert de technologie du

Vietnam

Les politiciens, les législateurs, les bureaucrates et les juges du Vietnam sont peufamiliers avec le concept du TT. Malgré que les systemes du patent et de la marque defabrique aient été introduits dans le pays dans la premiere phase du régime colonial frangais a

la fin du I8ème siècle', son influence sur les Vietnamiens a été très limitée. La possession

francaise de presque toutes les entreprises industnelles a obligé des ressortissants chinois de

devenir des intermédiaires dans le commerce (la classe moyenne). Les Vietnamiens ont

continué a se concentrer sur la riziére, sur ]’artisanat et sur les ventes au détail. La consciencede la propriété industrielle et le transfert des droits intangibles avaient pu étre accrus au suddu Vietnam aprés 1954 quand les Francais ont retiré leur investissement en Indochine, doncce retirement a créé des conditions favorables pour le transfert de la propriété des entreprises

industrielles et commerciales en faveur des Vietnamiens et des ressortissants chinois’.

A cause de l'adoption entiére de la loi économique de |’Union soviétique depuis le

début des années de 1960, peut-étre sous l’influence de la Chine et plus tard sous le modéle

soviétique du certificat d’inventeur en 1981 ("inventor certificate")’ le concept des droits de

la propriété industrielle comme des droits de la propriété commerciale inaliénables desindividuels n`a pas été reconnu largement par des pays socialistes.

La premiere loi relative au TT au Vietnam a été |’Ordonnance sur le Transfert des

Technologies Etrangéres au Vietnam du 5 décembre 1988. Cette Ordonnance a été

promulguée en relation avec la Loi sur |’Investissement Etranger en 1987, tous les deux ont

été contraires a la Constitution de 1980 qui a été encore valide dans ce temps-la (uneexpression de |’utilitarisme en action qui encore domine les politiques économiques duVietnam aujourd hui).

Cette Ordonnance se compose de 25 articles qui surtout met laccent sur les procéduresd'approbaton et sur la détermination du contenu des contrats de TT. LArtl de cette

' Pham Duy Nghia, “Vietnamese Business Law in Transition”, The Gioi Publishers, Hanoi, 2002, page 367? Thid (Harvay at al., Area Handbook for South Vietnam, Library of Congress, Washington D.C. {1967}, and

<small>slrea Handbook for North Viemam, {1968})</small>

* Décret No.3/CP sur l'amélioration et l'invention du 31 janvier 1981

“ Cette Ordonnance a été interprétée par des réglements sous-texte comme le Décret Gouvernemental No.49/CP

sur le TT étrangere au Viemam du 4 mars 1991 et la Circulaire Ministeriel No.28 sur le transfert de technologie

<small>étrangere au Vietnam du 22 janvier 1994. Tous les deux ont ¿té annulées</small>

<small></small>

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-35-DESS Phan Quoc Nguyen

ordonnance a montrẻ la volonte du gouvernement d`encourager de transfert de technologiesetrangeres au Vietnam et de garantir tous les droits et les intéréts légitimes pour des

transférants étrangers.

Cependant. il y a eu quelques indications dont le concept de TT n'a pas été biencompnis par des {égislateurs dans ce temps-là. Le Décret No. 201/CP du 28 décembre 1988 du

Gouvernement sur la mise en oeuvre de l’Ordonnance précédente a fait référence au TT

comme “la vente et l'achat de licence”, la délivrance de licence (« licensing ») est comprisecomme la vente et l’achat des droits. En plus, le terme de technologie, pour quelqueslégislateurs, est une sorte de connaissance secrete (« a kind of secret knowledge ») qui estséparée des droits de la propriété industrielle. C’est la raison pour laquelle la technologie estsouvent comprise expressément comme les biens potentiels pour la contribution de capital aux

entreprises ou des joint-ventures, en plus des biens tangibles, le droit d’usage de terre, la

propriété intellectuelle et autres. Il est possible que cette approche soit encore partagée par

quelques autorités d’Etat compétentes comme par Office Nationale de la PropriétéIntellectuelle (National Office of Intellectual Property), ci-aprés comme ONPI’.

Cette Ordonnance, avec ses rèølements d’exécution de sous-texte (under-law

implementing regulations) ont été remplacés par le Code Civil de 1995. Si le Code Civil,

officiellement, comme d’autres lois, peut étre seulement interprété par le Comité Permanent

de l’Assemblée Nationale, les dispositions relatives au TT sont principalement interprétées

par des rèplements de sous-texte lancés par le Gouvernement et le MOSTE”. Le Code Civil

(Art.806-825) et ces reglements d’execution de sous-texte sont des regles applicables

essentielles pour le TT au Vietnam.

Il est remarquable que les autorités vietnamiennes souvent utilisent la forme des lettresofficielles pour exécuter leurs politiques dans les certaines circonstances. Malgré que les

lettres officielles ne soient pas des réglements légaux conformément 4 la loi” et ne soient pas

des documents légaux obligatoires, elles sont des directions pour des fonctionnaires d’Etat et

donc elles sont obligatoires d`être respectées par tous les deux, les fonctionnaires publiques et

les investisseurs. En particulier, le Décret No.45/1998/ND-CP du Gouvernement et la

' L'drtl: L’Etat de la République Socialiste du Vietnam encourage des organisations, individus étrangers de

<small>transférer des technologies au Viemam sur la base du respect des principes d'égalités et d’intéréts réciproques.</small>

<small>L’'Etat du Vietnam garantit tous les droits et les intéréts légitimes des organisations et individusétrangers transférant des technologies au Vietnam et crée des conditions favorables pour ces transferts.</small>

<small>` Pham Duy Nghĩa, “Viemamese Business Law in Transition”, The Gioi Publishers, Hanoi, 2002, page 368(selon Christopher Heath,” unpublished paper to Industrial Property in Vietnam ')</small>

* drt. 806-825 du Code Civil

* Le Décret No.63/CP du 24 octobre 1996 sur les réglements détaillées concernant la propriété industrielle, le

<small>Décret No.45/1998/ND-CP sur les dispositions détaillées sur le transfert de technologie du 1 juillet 1998, laCirculaire No. 1254/TT/BKHCNMT du 12 juillet 1999 comme amendé le 16 juillet 1999.</small>

* drt. 2 La Loi sur la promulgation des documents légaux (Law-making Law) du 12 novembre 1996

<small>36.</small>

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DESS Phan Quoc Nguyen

Circulare No.1254/1999/TT-BKHCNMT du MOSTE ont été les rẻglements les plus

importants concernant |’exécution sur le TT au Vietnam.

Le Décret No. 45/1998/ND-CP du ler juillet 1998 sur des règlements détaillés sur le

TT est composé de 5 Chapitres et 39 articles avec les contenus principaux suivants relatifs au

TT (sans compter sur la proprietée intellectuelle et les DPI):

1) Prix net de vente (l’Art.2. point 9) ‘

2) Contenus du TT (I Art.4)

3) Contenus du contrat de TT (Art.11)

4) Des dispositions sont interdites d°introduire dans le contrat de TT (Art.13)5) Durée du contrat de TT (1 Art.15)

6) Terminaison du contrat de TT (I’Art.21)

7) Taux de redevance (I’ Art.23) points 3“et4

8) Méthode de paiement (I Art.24)

9) Impôts pour le TT (Art.26)

10) Contenus relatifs à la gestion étatique sur le TT (lArt.28)

11) Décentralisation pour l’approbation du contrat de TT ( Art.32)

12) Procédures et durée pour |’ étude sur la demande pour |’ approbation (Art. 34, par. 5 et 6)La Circulaire No. 1254/1999/TT-BKHCNMT du 12 juillet 1999 du MOSTE portantsur des guides pour l”exécution du Décret No.45/1998/ND-CP se compose de 5 articles avecdes points principaux suivants relatifs au TT:

1) Durée du contrat de TT (points 2.7 et 2.8)2) Méthode de paiement (points 3.3, 3.4 et 3.5)

3) Méthode de paiement synthétique (point 3.9)

4) Décentralisation de Gestion pour le TT (point 4.1)

A la différence d’autres pays, la question purement théorique de la nature du contrat

de TT et sa classification abstraire sous un certain type de contrats semblent inappropriées au

Vietnam. La loi relative au contrat de TT est interprétée comme un chapitre sépare dans le

Code Civil en payant attention sur la suggestion que c’est un contrat sui generis

L’application des régles plus générales, par exemple les régies relatives aux transactions (Art.

130-147), les regles gouvernant des obligations (Art.285-393) et celles générales gouvernant

des contrats (Art.394-408) du Code Civil sur le contrat de TT semblaient problématiques au

Vietnam. I] est peu enclin pour les juges de subsumer un cas concret sous les principes

abstrats ou dinterpréter la loi («no judge-made law»). Au moins empinquement,

|['abstracion de transaction-obligation-contrat et la doctrine de /ex specialis et de lexgeneralis semblent ne pas être bien compris par les législateurs et Juges vietnamiens.

<small></small>

</div>